01 – Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?

Le pouvoir législatif est le pouvoir exercé par le Parlement.

Le Parlement est composé de :

1°) l’Assemblée nationale qui regroupe les députés ;

2°) et du Sénat composé de Sénateurs.

Le Parlement vote la loi et consent l’impôt.

Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

Articles 85 et 93 de la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant constitution de la République
de côte d’ivoire modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020