Oui.
Il n’y a pas de responsabilité pénale lorsque l’auteur des faits est atteint lors de leur commission :
a) d’une altération de ses facultés mentales ;
b) ou d’un retard anormal de son développement, tels que sa volonté est abolie ou qu’il ne peut avoir conscience du caractère illicite de son acte.
L’altération de ses facultés mentales signifie que la personne adulte concernée, du fait de ses troubles intellectuels ou psychiques, n’est plus en mesure de raisonner de façon appropriée et autonome pour faire valoir ses intérêts.
Article 102 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal