L’ETAT CIVIL (2018)

(LOI N° 2018-862 DU 19 NOVEMBRE 2018  RELATIVE A L’ETAT CIVIL)

 

LA LOI RELATIVE A L’ETAT CIVIL DE 1964 : LOI ABROGEE

 

CHAP. 1 : DES CIRCONSCRIPTIONS, BUREAUX D’ETAT CIVIL ET POINTS DE COLLECTE

CHAP. 2 : DES OFFICIERS, AGENTS DE L’ETAT CIVIL ET DES AGENTS DE COLLECTE

CHAP. 3 : DES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL

CHAP. 4 : DES REGLES COMMUNES À TOUS LES ACTES DE L’ETAT CIVIL

CHAP. 5 : DES REGLES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE D’ACTES DE L’ETAT CIVIL

CHAP. 6 : DES ACTES DE L’ETAT CIVIL CONCERNANT LES MILITAIRES ET MARINS DANS CERTAINS CAS SPECIAUX

CHAP. 7 : DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL, DES JUGEMENTS SUPPLÉTIF D’ACTES DE L’ETAT CIVIL, DE LA RECONSTITUTION DES REGISTRES

CHAP. 8 : DU LIVRET DE FAMILLE

CHAP. 9 : DES ACTES DE NOTORIETE

CHAP. 10 : DES ACTES DE L’ETAT CIVIL CONCERNANT LES ETRANGERS

CHAP. 11 : DE L’ETAT CIVIL DES PERSONNES NEES A L’ETRANGER QUI ACQUIERENT OU RECOUVRENT LA NATIONALITE IVOIRIENNE

CHAP. 12 : DE L’ANNULATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL

CHAP. 13 : DE L’UTILISATION DES PROCEDES ELECTRONIQUES

CHAP. 14 : DES STATISTIQUES EN MATIERE D’ETAT- CIVIL

CHAP. 15 : DISPOSITIONS LEGALES

 

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LA LOI RELATIVE A L’ETAT CIVIL

LOI N° 2018-863 DU 19 NOVEMBRE 2018 INSTITUANT UNE PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DE NAISSANCE, DE RETABLISSEMENT D’IDENTITE ET DE TRANSCRIPTION