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(LOI N° 2005-554 DU 2 DECEMBRE 2005 RELATIVE A
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX)
LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT …DE 2016 : LOI EN VIGUEUR
TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS (ART. 1 – 3)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE UNIQUE : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI (ART. 4 – 5)
TITRE II : DE LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
CHAPITRE PREMIER : DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES (ART. 6)
CHAPITRE 2 : MESURE D’IDENTIFICATION (ART. 7 – 10)
CHAPITRE 3 : CONSERVATION ET COMMUNICATION DES DOCUMENTS (ART. 11 – 15)
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES OPERATIONS PARTICULIERES (ART. 14 – 15)
TITRE III : DE LA DETECTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
CHAPITRE PREMIER : DE LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (ART. 16 – 25)
CHAPITRE 2 : DES DECLARATIONS PORTANT SUR LES OPERATIONS SUSPECTE (ART. 26 – 32)
CHAPITRE 3 : DE LA RECHERCHE DE PREUVES (ART. 33 – 34)
TITRE IV : DES MESURES COERCITIVES
CHAPITRE PREMIER : DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES (ART. 35)
CHAPITRE 2 : DES MESURES CONSERVATOIRES (ART. 36)
CHAPITRE 3 : DES PEINES APPLICABLES (ART. 37 – 41)
CHAPITRE 4 : DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES (ART. 42)
CHAPITRE 5 : DES CAUSES D’EXEMPTION ET D’ATTENUATION DES SANCTIONS PENALES (ART. 43 – 44)
CHAPITRE 6 : DES PEINES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES (ART. 45)
TITRE V : DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
CHAPITRE PREMIER : DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE (ART. 46)
CHAPITRE 2 : TRANSFERT DES POURSUITES (ART. 47 – 52)
CHAPITRE 3 : ENTRAIDE JUDICIAIRE (ART. 53 – 70)
CHAPITRE 4 : EXTRADITION (ART. 71 – 75)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (ART. 76 – 77) |