ARTICLE 303
Le ministre chargé de l’Aviation civile est responsable des questions concernant :
- la propagande et l’instruction aéronautique de la jeunesse ;
- la formation, l’entraînement et le perfectionnement au pilotage du personnel navigant non professionnel ;
- l’aviation générale et le vol sans moteur.
Il est en outre compétent pour exercer les pouvoirs de tutelle sur les organismes privés dont l’activité intéresse l’aviation légère et sportive.
ARTICLE 304
Le fonctionnement des aéro-clubs est soumis à l’approbation préalable du ministre chargé de l’Aviation civile dans les conditions fixées par arrêté.
ARTICLE 305
Les aéro-clubs doivent dispenser leurs différentes formations conformément à la réglementation en vigueur.