ARTICLE 349
Il est créé par voie réglementaire un comité national de facilitation chargé de l’application des normes OACI sur :
- la simplification des formalités d’entrée, de sortie et de transit du territoire ivoirien ;
- les aménagements et services intéressant le trafic ;
- les atterrissages effectués hors des aéroports internationaux ;
- toutes les questions relatives aux aéronefs, aux personnes et les bagages, aux marchandises ;
- Le Comité national de facilitation coordonne en relation avec les gestionnaires des aéroports, les exploitants d’aéronefs, et les services de sûreté les actions y afférentes.
Un comité de facilitation relevant du comité national de facilitation est créé dans chaque aéroport international.