Category: PLUS DE TEXTES DE LOIS

ARTICLE 230 La conduite de troupeaux ou d’animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s’effectuer dans des conditions satisfaisantes.   ARTICLE 231 Les conducteurs de troupeaux ou d’animaux isolés ou en groupe doivent, dès la chute du jour, en dehors des agglomérations, porter de façon très visible, en particulier de l’arrière, une lanterne….

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ARTICLE 226 Lorsque les trottoirs ou contre-allées sont aménagés spécialement pour l’usage des piétons, ceux-ci doivent s’y tenir. En cas d’impossibilité, ils ne doivent emprunter la chaussée qu’après s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger.   ARTICLE 227 Les piétons circulant sur une chaussée, avertis de l’approche de véhicules ou d’animaux, doivent se ranger sur le bord le plus rapproché. Ils doivent le faire également dans les virages, aux intersections de routes, au sommet des côtes, ainsi qu’à…

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SECTION 1 : BANDAGES ARTICLE 216 Pour les véhicules à traction animale non munis de bandages pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kg par centimètre de largeur du bandage.   ARTICLE 217 Les bandages métalliques ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol. Il est interdit d’introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.   SECTION 2 :…

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SECTION 1 : NOMBRE D’ANIMAUX D’UN ATTELAGE ARTICLE 210 Sauf dans les cas prévus aux articles 61, 62 et 213 du présent décret, il ne peut être attelé aux véhicules servant au transport des marchandises : plus de cinq chevaux ou bêtes de trait s’il s’agit de véhicules à deux roues ; plus de six bœufs ou de huit chevaux ou autres bêtes de trait s’il s’agit de véhicules à quatre roues sans que, dans ce dernier cas, il…

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ARTICLE 209 Tout conducteur de cyclomoteur ou de tout véhicule pourvu d’un moteur thermique est tenu de présenter un permis de conduire équivalent à la catégorie du véhicule.    

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ARTICLE 197 Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d’au moins quatorze ans. Il est interdit aux conducteurs de cyclomoteurs et aux cyclistes : de rouler de front sur une chaussée ; de se faire remorquer par un véhicule.   ARTICLE 198 Lorsqu’il existe des pistes spécialement aménagées pour la circulation des cyclistes, les conducteurs de cyclomoteurs doivent également les emprunter. Toutefois, les tricycles et quadricycles ainsi que les cycles ou cyclomoteurs avec remorque doivent en tous les cas…

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SECTION 1 : RECEPTION ARTICLE 193 Les dispositions des articles 116 à 119 du présent décret sont applicables aux véhicules mentionnés au présent titre.   SECTION 2 : IMMATRICULATION ARTICLE 194 Les dispositions des articles 120 à 128 du présent décret sont applicables aux véhicules mentionnés au présent titre.   SECTION 3 : PERMIS DE CONDUIRE ARTICLE 195 Les dispositions des articles 131, 134; 146 et 147 du présent décret sont applicables aux conducteurs de motocyclettes avec ou sans…

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SECTION 1 : BANDAGES ARTICLE 180 Les dispositions des articles 70 et 71 du présent décret sont applicables aux véhicules concernés par le présent titre.   SECTION 2 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT ARTICLE 181 Les dispositions des articles 75 et 76 du présent décret sont applicables aux véhicules concernés par le présent titre.   SECTION 3 : ORGANES MOTEURS ARTICLE 182 Les dispositions des articles 79, 80 et 81 du présent décret sont applicables aux véhicules concernés par le…

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