Category: PLUS DE TEXTES DE LOIS

ARTICLE 192 Les objets et vêtements dont le détenu est porteur à son entrée dans un établissement pénitentiaire sont pris en charge par le chef d’établissement pénitentiaire, à l’exception de ceux qui sont laissés en possession de l’intéressé. Ils sont inventoriés et portés sur le registre prévu à cet effet. Ils font l’objet d’une estimation et sont déposés au greffe de l’établissement pénitentiaire.     ARTICLE 193 Les objets et les bijoux dont est porteur le détenu à son…

Read More

ARTICLE 183 Tout détenu peut avoir un pécule qui comprend : 1°) les sommes qu’il détenait au moment de sa détention et qui lui ont été retirées et conservées par le chef de l’établissement pénitentiaire ; 2°) les sommes qui lui parviennent de l’extérieur au cours de sa détention ; 3°) les fractions de salaires qui lui reviennent, conformément aux dispositions de l’article 177. L’ensemble des éléments actifs du pécule est divisé en trois parts distinctes et égales qui…

Read More

ARTICLE 179 Le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté relève du régime général en matière d’ accident du travail.     ARTICLE 180 Le droit à réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles du détenu exécutant un travail pénal est prévu dans les conditions ci-après définies.     ARTICLE 181 Lorsque le détenu est victime d’un accident ou a contracté une maladie dans le cadre du travail dans l’établissement pénitentiaire ou sur les chantiers ou jardins…

Read More

ARTICLE 165 A l’intérieur des établissements pénitentiaires, tous les condamnés peuvent être employés : 1°) à des travaux de propreté ou d’entretien des bâtiments ; 2°) dans les divers services assurant le fonctionnement de l’établissement ; 3°) dans des ateliers techniques.     ARTICLE 166 Seuls les condamnés admis en division d’amendement peuvent être employés hors de l’établissement pénitentiaire et dans les cas ci-après : 1°) sur les chantiers et jardins de 1 ‘administration pénitentiaire ; 2°) à des…

Read More

ARTICLE 165 A l’intérieur des établissements pénitentiaires, tous les condamnés peuvent être employés : 1°) à des travaux de propreté ou d’entretien des bâtiments ; 2°) dans les divers services assurant le fonctionnement de l’établissement ; 3°) dans des ateliers techniques.     ARTICLE 166 Seuls les condamnés admis en division d’amendement peuvent être employés hors de l’établissement pénitentiaire et dans les cas ci-après : 1°) sur les chantiers et jardins de l’administration pénitentiaire ; 2°) à des travaux…

Read More

ARTICLE 156 Le condamné est astreint au travail en vue de préparer sa réintégration dans la société.     ARTICLE 157 Les prévenus ne sont pas astreints au travail pénal. Toutefois, ils peuvent demander qu’il leur en soit donné. Dans ce cas, le travail dont le régime est le même que celui des condamnés, ne peut s’exécuter qu’à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire.     ARTICLE 158 En cas de maladie ou d’infimité, les détenus peuvent, après avis du médecin,…

Read More

ARTICLE 149 Le détenu bénéficie des cours d’alphabétisation, d’enseignement ou de formation professionnelle lui permettant d’acquérir ou de développer des connaissances nécessaires à son insertion ou à sa réinsertion sociale.     ARTICLE 150 Dans la mesure du possible, les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d’une meilleure adaptation sociale. Toutes les facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité sont données, à cet effet,…

Read More

ARTICLE 148 La lecture des journaux, des périodiques et des livres, ainsi que l’usage de récepteurs radiophoniques et de télévision sont autorisés aux détenus selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur de l’établissement pénitentiaire. Toutefois, le chef de l’établissement pénitentiaire peut interdire l’accès des personnes détenues aux publications contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements pénitentiaires ou des propos injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ainsi…

Read More