Category: PLUS DE TEXTES DE LOIS

  ARTICLE 145 Les locaux de détention et en particulier les dortoirs doivent   aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne cubage d’air, l’éclairage et la ventilation. Ils doivent être nettoyés quotidiennement et être badigeonnés au moins une fois par an.   ARTICLE 146 Les cours et les sanitaires doivent être balayés ou lavés quotidiennement et doivent être maintenus dans un état de propreté constante. Aucun effet personnel appartenant à un détenu ne doit…

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ARTICLE 141 Un arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, détermine la composition : de la ration alimentaire ; du matériel de couchage ; de la tenue ; de la ration hebdomadaire de savon distribuée tant pour l’hygiène individuelle des détenus que pour l’entretien de leurs effets. En application de l’article 33, l’entretien des mineurs doit faire l’objet de dispositions- particulières.     ARTICLE 142 Les détenus, prévenus ou condamnés pour lesquels le régime habituel de la détention, serait…

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ARTICLE 136 Les objets et vêtements dont les détenus sont porteurs à leur entrée dans un établissement pénitentiaire sont pris en charge par le régisseur ou par le surveillant-chef, hors ceux qui peuvent être laissés en la possession des intéressés. Ils sont inventoriés et portés sur un registre spécial. Ils font r objet d’une estimation et sont déposés au greffe de la prison.     ARTICLE 137 Les objets et les bijoux dont sont porteurs les détenus à leur…

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ARTICLE 127 Tout détenu est susceptible d’avoir un pécule constitué par : 1°) les sommes qu’il détenait au moment de son incarcération et qui lui ont été retirées conformément à l’article 44 ; 2°) les sommes qui lui parviennent de l’extérieur an cours de sa détention ; 3°) les fractions de salaires qui lui reviennent, conformément aux dispositions de l’article 84. L’ensemble de ces éléments actifs est divisé en 3 parts distinctes et égales qui prennent les appellations de pécule disponible, pécule…

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ARTICLE 126 Les détenus peuvent recevoir une fois par semaine des colis contenant des vivres non périssables, des cigarettes, des livres ou de menus objets non interdits par le règlement. Cette faculté est limitée à une fois par mois pour les détenus de la division de discipline. Les détenus punis de cellule n’en bénéficient pas. Les colis sont soumis à la visite et au contrôle de l’Administration qui peut en retirer ce qu’elle estime contraire au règlement et à…

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ARTICLE 122 Les prévenus, les condamnés de simple police, les contraignables et les condamnés à mort, peuvent écrire sans limitation. Les autres condamnés peuvent écrire une fois par semaine.     ARTICLE 123 Toutes les correspondances sont lues, aux fins de contrôle, par le régisseur. Elles peuvent être retenues, à charge pour le chef d’établissement d’en référer au magistrat compétent.     ARTICLE 124 Les correspondances sont interdites aux détenus visés à l’article 120, alinéa 3.     ARTICLE…

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ARTICLE 118 Les détenus ont la faculté de recevoir des visites de leur conjoint, de leurs ascendants, de leurs descendants, de leurs frères et sœurs germains et de leur tuteur. Exceptionnellement, et pour des motifs laissés à l’appréciation des autorités visées à l’article suivant, les détenus peuvent être visités par d’autres personnes.     ARTICLE 119 Les visiteurs doivent être munis d’un permis qui leur est délivré pour une ou plusieurs visites particulières après avoir justifié de leur lien…

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ARTICLE 113 Hors les magistrats, les préfets, les sous-préfets, les avocats, les personnes attachées d’une façon permanente à l’établissement, les parents des détenus dont le cas est prévu aux articles 118 et suivants, nul ne peut pénétrer dans l’enceinte d’un établissement pénitentiaire, s’il n’est porteur d’une autorisation spéciale délivrée par le ministre de la Justice et s’il n’a justifié de son identité.     ARTICLE 114 Le régisseur doit prendre note de l’identité des personnes ne rentrant pas dans…

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