Category: LOIS ARTICLE PAR ARTICLE

SOUS-SECTION 1 : RECRUTEMENT DE L’INFIRMIER   ARTICLE 19 Est habilité à exercer la fonction d’infirmier en entreprise, tout infirmier titulaire du diplôme d’Etat et muni d’un agrément du Ministre chargé du Travail.     SOUS-SECTION 2 : RECRUTEMENT DES AUTRES MEMBRES DE L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE   ARTICLE 20 Le recrutement des autres membres de l’équipe pluridisciplinaire est laissé à l’appréciation de l’employeur compte tenu de leurs différentes spécialités.

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ARTICLE 15 Est habilité à exercer la médecine du travail en entreprise, tout médecin remplissant les conditions suivantes : être titulaire d’un doctorat d’Etat en médecine ; être titulaire d’un diplôme de médecine du travail ; être inscrit à l’ordre national des médecins de Côte d’Ivoire ; être agréé par le Ministre chargé du Travail.       ARTICLE 16 Le médecin du travail peut être lié par un contrat de travail conclu avec l’employeur ou le président du…

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ARTICLE 13 L’infirmier est chargé dans le respect des lois et règlements en vigueur qui encadrent l’exercice de la profession paramédicale infirmière, sans que cette nomenclature ne soit limitative : de procéder à des visites d’orientation et de dépistage ; de dispenser les soins élémentaires ; de porter les premiers secours en cas d’accidents ; d’appliquer les consignes d’hygiène et de sécurité de sa compétence ; de participer aux actions en milieu du travail notamment aux actions de prévention…

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ARTICLE 11 Le médecin du travail de l’entreprise est chargé dans la limite des moyens que comportent l’organisation médicale et l’équipement sanitaire de l’entreprise ou de l’établissement en application du présent décret : de dispenser aux travailleurs, les soins préventifs en vue d’éviter toutes altérations de leur état de santé du fait du travail ; de dépister les maladies contagieuses et de parer aux risques de contagions ; de veiller à l’éducation des travailleurs en matière d’hygiène et de…

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ARTICLE 7 La visite médicale journalière des travailleurs malades est obligatoire dans toute entreprise ou tout établissement comptant au moins cent travailleurs. Cette visite est organisée dans les locaux sanitaires de l’entreprise ou de l’établissement après l’appel ou dès le début du travail.     ARTICLE 8 Dans toute entreprise ou tout établissement qui ne comporte pas la présence permanente d’un médecin, la visite est effectuée par un infirmier diplômé d’Etat. L’employeur est tenu de faire effectuer à ses…

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ARTICLE 9 Le médecin du travail de l’entreprise doit dispenser : à tous les travailleurs, dans les locaux sanitaires de l’entreprise ou de l’établissement, les soins urgents et de première nécessité; aux travailleurs logés et à leurs familles, les soins et médicaments nécessaires au traitement de la maladie pouvant être dispensés avec les moyens techniques et thérapeutiques prévus au présent décret.     ARTICLE 10 Lorsque l’organisation médicale et l’équipement sanitaire sont insuffisants pour assurer le traitement et dispenser…

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ARTICLE 6 Le médecin du travail est chargé : de conseiller l’employeur et les travailleurs sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ; d’effectuer les visites médicales prévues par les lois et règlements en vigueur notamment : les visites journalières ; les visites d’embauches; les visites périodiques ; les visites de reprises et de pré reprises ; les visites spéciales. de dispenser aux travailleurs accidentés ou malades les soins immédiats dont la nécessité…

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ARTICLE 3 Les services de santé au travail sont de deux types : le service médical autonome ; le service médical interentreprises.     ARTICLE 4 Le service de santé au travail est dirigé par un médecin titulaire d’un diplôme de médecine du travail et remplissant les conditions d’exercice de la médecine en Côte d’Ivoire.       ARTICLE 5 Outre le médecin du travail, le service de -santé au travail est animé par une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe…

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