Category: LOIS ARTICLE PAR ARTICLE

ARTICLE 179 Le condamné admis au bénéfice de la semi-liberté relève du régime général en matière d’ accident du travail.     ARTICLE 180 Le droit à réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles du détenu exécutant un travail pénal est prévu dans les conditions ci-après définies.     ARTICLE 181 Lorsque le détenu est victime d’un accident ou a contracté une maladie dans le cadre du travail dans l’établissement pénitentiaire ou sur les chantiers ou jardins…

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ARTICLE 165 A l’intérieur des établissements pénitentiaires, tous les condamnés peuvent être employés : 1°) à des travaux de propreté ou d’entretien des bâtiments ; 2°) dans les divers services assurant le fonctionnement de l’établissement ; 3°) dans des ateliers techniques.     ARTICLE 166 Seuls les condamnés admis en division d’amendement peuvent être employés hors de l’établissement pénitentiaire et dans les cas ci-après : 1°) sur les chantiers et jardins de 1 ‘administration pénitentiaire ; 2°) à des…

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ARTICLE 165 A l’intérieur des établissements pénitentiaires, tous les condamnés peuvent être employés : 1°) à des travaux de propreté ou d’entretien des bâtiments ; 2°) dans les divers services assurant le fonctionnement de l’établissement ; 3°) dans des ateliers techniques.     ARTICLE 166 Seuls les condamnés admis en division d’amendement peuvent être employés hors de l’établissement pénitentiaire et dans les cas ci-après : 1°) sur les chantiers et jardins de l’administration pénitentiaire ; 2°) à des travaux…

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ARTICLE 156 Le condamné est astreint au travail en vue de préparer sa réintégration dans la société.     ARTICLE 157 Les prévenus ne sont pas astreints au travail pénal. Toutefois, ils peuvent demander qu’il leur en soit donné. Dans ce cas, le travail dont le régime est le même que celui des condamnés, ne peut s’exécuter qu’à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire.     ARTICLE 158 En cas de maladie ou d’infimité, les détenus peuvent, après avis du médecin,…

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ARTICLE 149 Le détenu bénéficie des cours d’alphabétisation, d’enseignement ou de formation professionnelle lui permettant d’acquérir ou de développer des connaissances nécessaires à son insertion ou à sa réinsertion sociale.     ARTICLE 150 Dans la mesure du possible, les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d’une meilleure adaptation sociale. Toutes les facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité sont données, à cet effet,…

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ARTICLE 148 La lecture des journaux, des périodiques et des livres, ainsi que l’usage de récepteurs radiophoniques et de télévision sont autorisés aux détenus selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur de l’établissement pénitentiaire. Toutefois, le chef de l’établissement pénitentiaire peut interdire l’accès des personnes détenues aux publications contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements pénitentiaires ou des propos injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ainsi…

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ARTICLE 140 Le détenu a le droit de téléphoner aux membres de sa famille ainsi qu’à d’autres personnes pour préparer sa réinsertion.     ARTICLE 141 Le téléphone portable et tous les autres moyens de communication électronique sont interdits dans les établissements pénitentiaires.     ARTICLE 142 Il est installé des cabines téléphoniques et un dispositif d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques des détenus avec leurs correspondants dans les établissements pénitentiaires.     ARTICLE 143 Le détenu téléphone aux…

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ARTICLE 138 Le condamné ou le contraignable par corps peut correspondre par écrit avec toute personne de son choix. Le prévenu, sauf si l’autorité judiciaire s’y oppose, bénéficie du même droit. Le courrier adressé ou reçu par le détenu doit être contrôlé par le chef de l’établissement pénitentiaire qui peut, lorsque cette correspondance est de nature à compromettre gravement son insertion, sa réinsertion ou le maintien du bon ordre et la sécurité de l’établissement pénitentiaire, le retenir et le…

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