Category: LOIS ARTICLE PAR ARTICLE

 N° LOIS ET DECRETS 01 LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT 02 LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN 03 LE FONCIER RURAL 04 REGLEMENT DU STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES DIVISES PAR ETAGES OU PAR APPARTEMENTS ( DECRET ABROGE) 05 LE STATUT DE LA COPROPRIETE – (DECRET ABROGE) 06 LES REGLES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE (ORD. ABROGEE) 07 LA COMMISSION D’AGREMENTS DES VENDEURS D’IMMEUBLE ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS 08 LES RAPPORTS DES BAILLEURS…

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 N° LOIS ET DECRETS 01 LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 L’INTRODUCTION DANS L’ENSEIGNEMENT D’UNE DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE TICE

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 N° LOIS ET DECRETS 01 LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES A BORD DES VEHICULES OU DES BATEAUX ET EMBARCATIONS FLOTTANTES, EN PERIODE DE LUTTE CONTRE LE COVID 19 02 L’ORDONNANCE DE SUSPENSION DES PROCEDURES D’EXPULSION DES LOCATAIRES ET DE LA REVISION A LA HAUSSE DU LOYER DES BAUX D’HABITATION 03 L’ORDONNANCE DE SUSPENSION DES DELAIS EN MATIERE DE PROCEDURE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT   04 L’ORDONNANCE D’EXONERATION DES DROITS ET TAXES DE…

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N° LOIS ET DECRETS 01 L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET DU SEJOURS DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE 02 LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN 03 LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE  04 LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE  05 L’INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L’IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L’UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES A GRATUIT  06 LES FORMES DE PROMULGATION…

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 N° LOIS ET DECRETS 01 LA REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 02  LES INFRACTIONS ROUTIERES ET AMENDES FORFAITAIRES 03 LA REGLEMENTATION DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES 04 L’AUDIT DE LA SECURITE ROUTIERE 05 L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX ET LES TRANSPORTS EN COMMUN LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 06 L’INTERDICTION DE L’USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE 07 LES CONDITIONS…

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 N° LOIS ET DECRETS 01 LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 02 L’INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 03 LA LOI ELECTORALE REGIONALE 04 LE REGIME FINANCIER DES REGIONS 05 LA FORMATION DU CONSEIL RURAL 06 L’ORGANISATION MUNICIPALE 07 LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L’ETAT AUX COMMUNES 08  LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN  09 L’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 10 LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 11  LA LOI RELATIVE…

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 N° LOIS ET DECRETS 01 LA REGLEMENTATION BANCAIRE 02 LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS DE L’UEMOA 03 LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT 04 LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES 05 LE CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA 06 LE CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 07 LE…

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 N° LOIS ET DECRETS 01 LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE (2017) 02 LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVOVISUELLE (2017) 03 LA CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE PRIVEE EN CÔTE D’IVOIRE 04 LA PROTECTION DES OEUVRES DE L’ESPRIT ET AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES ( LOI ABROGEE) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 05 LE DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS…

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