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(DECRET N° 2018-397 DU 11 AVRIL 2018 PORTANT REVALORISATION DES RENTES, DES ALLOCATIONS
ARTICLE 1 Les rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées par application d’un coefficient de revalorisation de 8 %.
ARTICLE 2 Le salaire minimum annuel prévu à l’article 89 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance sociale est fixé à 950.553 francs CFA pour la détermination du montant de la rente des accidents du travail et des maladies professionnelles.
ARTICLE 3 Les montants des frais non médicaux alloués au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont fixés comme suit : 1°) chaussure (une paire par an) : 30.000 FCFA ; 2°) monture : 20.000 FCFA ; 3°) frais de séjour (nuitée hors du lieu de résidence) : 10.000 FCFA ; 4°) taxi-compteur Abidjan (aller-retour) : 4.000 FCFA ; 5°) taxi communal : 500 FCFA.
ARTICLE 4 Le présent décret prend effet à compter du 1er mai 2017.
ARTICLE 5 Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale assure l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’ivoire. Fait à Yamoussoukro le 11 avril 2018
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