LE REVENU PLANCHER PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE ET LE REVENU PLAFOND DU REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

(ARRETE N° 2020-065/MEPS/CAB/DU 16 JUILLET 2020 FIXANT LE REVENU PLANCHER PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE ET LE REVENU PLAFOND DU REGIME SOCIAL DES
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS)

 

CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALES (ART. 1)

CHAPITRE II : CATEGORISATION SOCIOPROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (ART. 2 – 3) 

CHAPITRE III : REVENU PLANCHER ET REVENU PLAFOND (ART. 4 – 5) 

CHAPITRE IV : ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES (ART. 6 – 8) 

CHAPITRE V : RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES (ART. 9 – 11) 

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (ART. 12)