Category: CODES

ARTICLE 123 Les marchandises qui arrivent au bureau des douanes ou en tout autre lieu désigné ou agréé par les Services des Douanes doivent être présentées en douane par la personne qui les a introduites dans le territoire douanier, ou le cas échéant, par la personne qui prend en charge leur transport.   ARTICLE 124 Dès qu’elles ont été présentées en douane, les marchandises peuvent, avec la permission du Service des Douanes, faire l’objet d’examen ou des prélèvements d’échantillons…

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TITRE V : REGLEMENTATION APPLICABLE AUX MARCHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER EN ATTENTE D’UNE DESTINATION DOUANIERE   CHAPITRE 1 : INTRODUCTION DES MARCHANDISES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER   ARTICLE 120 Les marchandises qui sont introduites dans le territoire douanier sont, dès cette introduction, soumises à la surveillance douanière. Elles peuvent faire l’objet de contrôles du Service des Douanes conformément aux dispositions en vigueur.   ARTICLE 121 1°) Les marchandises qui sont introduites dans le territoire douanier doivent être…

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ARTICLE 114 1°) Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane pour y être déclarées en détail ; 2°) Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre un chemin tendant à contourner ou à éviter bureaux de douane. 3°) Les marchandises destinées à être exportées par mer ne peuvent être chargées que dans l’enceinte des ports et rades où les bureaux de douane sont établis ; 4°) Les marchandises destinées…

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TITRE IV : CONDUITE ET MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES   CHAPITRE 1 : IMPORTATION   SECTION 1 : TRANSPORT PAR MER   ARTICLE 92 1°) Les marchandises arrivant par mer, doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire. 2°) Le manifeste peut se présenter sur support papier ou électronique. 3°) Le manifeste doit être daté et signé par le capitaine du navire ; il doit mentionner le nombre des colis, leurs marques et…

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SECTION 1 : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT ET DES PERSONNES   ARTICLE 75 1°) Pour l’application des dispositions du présent Code et en vue de la recherche et la constatation des infractions douanières, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et à celle des personnes. 2°) Lorsque les besoins de leur service l’exigent et s’il n’existe pas de passage public, les agents des douanes ont le…

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ARTICLE 67 1°) Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale la loi. Il est interdit à toute personne : a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions ; b) de s’opposer à cet exercice. 2°) Les autorités civiles et militaires sont tenues, à la première réquisition, de prêter main forte aux agents des douanes pour l’accomplissement de leur mission. ARTICLE 68 1°) Les agents des douanes de tout grade…

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SECTION 1 : ETABLISSEMENT DES BUREAUX, DES BRIGADES ET DES POSTES DE DOUANE   ARTICLE 62 1°) Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane. 2°) Toutefois, des opérations de dédouanement peuvent être effectuées dans des brigades ou postes de douane, dans des conditions fixées par voie réglementaire.   ARTICLE 63 1°) Les conditions de création, de suppression et de fonctionnement des bureaux, brigades et postes de douane, ainsi que leurs attributions, sont déterminées…

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TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES   CHAPITRE 1 : CHAMP D’ACTION DU SERVICE DES DOUANES   ARTICLE 59 1°) L’action du Service des Douanes s’exerce normalement dans le rayon des douanes. 2°) Elle s’exerce, en outre, dans les conditions fixées par le présent Code, dans la partie du territoire douanier non comprise dans le rayon.   ARTICLE 60 1°) Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. 2°) La zone…

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