LICENCIEMENT POUR INSUBORDINATION – REFUS DE RECEPTIONNER UN COURRIER D’AFFECTATION
01 – Arrêt social contradictoire n° 25 du 26/05/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
INFORMATION
Category: DECISIONS DE JUSTICE
POURVOI N° 2015-250.SOC DU 11 MAI 2015 – ARRET N° 526/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 Mai 2015 par Madame FRAN née le 10 mai 1973 en Guadeloupe, de nationalité française, ex-Directrice de la Communication de AT, demeurant à Cocody Attoban ; Ayant pour conseil Maître N’DI, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 16 rendu le 07 Mars 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan…
ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 47 SOC DU 21/07/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE : MONSIEUR DO C/ LA BANQUE BI LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 14 Novembre 2016 ; Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et les motifs ci-après ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Par acte de greffe n°335/2015 du 22 Avril 2015, Monsieur DO a relevé appel du jugement social contradictoire n° 661/2015 rendu le 16 Avril 2015…
LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
01 – Arrêt social contradictoire n° 47 du 21/07/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Arrêt n° 526/17 du 20 juillet 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2015-250.Soc du 11 mai 2015
LICENCIEMENT POUR FAUTE PROFESSIONNELLE
01 – Arrêt social contradictoire n° 15 Soc/17 du 14/04/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 15 SOC/17 DU 14/04/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE : LA BANQUE BG C/ MONSIEUR NA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 06 juin 2016 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte enregistré le 31 juillet 2014 au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan sous le N° 771/2014, la Société BG, par le canal de Maître KO de la…
POURVOI N° 2017-191.SOC DU 22 MARS 2017 – ARRÊT N° 515/17.BIS DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 22 mars 2017 par la Société MAN, société anonyme au capital de 10 000 000 F/CFA sise à Abidjan-Plateau, boulevard lagunaire, 18 B.P. 1984 ABIDJAN 18, représentée par son Directeur général monsieur BAJ, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA KAM, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt…
POURVOI N° 2008-325.SOC DU 18 AOÛT 2008 – ARRÊT N° 60/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 18 Août 2008 par PIT, Pharmacie Biologiste, demeurant à la Riviéra ; Ayant pour conseil la SCPA AD, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 611 rendu le 03 juillet 2008 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de SAG, gardien demeurant, immeuble du Mali sis à Abidjan ; Ayant…