Category: DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : M. AB C/ LE GROUPE AT LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère public en date du 15 février 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par acte n°12/2015 du 3 juillet 2015, Monsieur AB a formé opposition contre l’arrêt social n°18/CSI rendu par…

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01 – Arrêt social contradictoire n° 27 Soc du 02/06/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 Juin 2015 par YAP, cadre de banque, domicilié à Abidjan-Cocody-Riviéra Palmeraie, 01 B.P. 2325 ABIDJAN 01 ; Ayant pour conseil Maître AMO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 316 rendu le 14 Mai 2010 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Banque BH, Société Anonyme au…

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AFFAIRE : MONSIEUR  DO et AUTRES C/ MONSIEUR  DI LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 27 Janvier 2017; Après avoir délibéré conformément à la loi EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS Suivant déclaration en date du 03 Février 2016, Monsieur DO-RI et Madame DO-GI  ont relevé appel du jugement N° 85/CS1/2016 du 21 Janvier 2016 rendu par…

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01 – Arrêt social contradictoire n° 45 Soc du 14/07/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Pourvoi n° 2015-355.Soc du 23 juin 2015 – Arrêt n° 455/17 du 23 juin 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 29 juin 2017 par : LE CABINET FA dont le siège social est sis à Abidjan ; Docteur FAD, Chirurgien de nationalité française, gérant du Cabinet FA, demeurant en cette qualité et en tant que de besoin audit siège social, sis à Abidjan-Plateau, Ayant pour conseil Maître CA, Avocat à la Cour, Y demeurant à Abidjan…

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AFFAIRE : LA BANQUE BI C/ MONSIEUR BL LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites en date du 24 juin 2014 du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ETMOYENS DES PARTIES Par actes n°779/2013 du 16 décembre 2013 et N°787/2013 du 17 décembre 2013 enregistrés au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan Plateau, la Banque BI et Monsieur BL, ont respectivement…

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01 – Arrêt n° 264/18 du 19 avril 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2017-298 soc du 29 juin 2017 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Arrêt n° 361/17 du 18 mai 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2016-577 Soc du 18 mai 2016

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