Category: DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : MONSIEUR BL et AUTRES C/ SOCIETE SIF-PL LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites en date du 10 Février 2017 du ministère public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration N° 107/2015 enregistrée en date du 16 Février 2015, au greffe du Tribunal du Travail d’Abidjan-Plateau, messieurs et mesdames (…) Ont relevé appel du jugement NC203/CS1…

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01 – Arrêt social contradictoire  n° 34 Soc/17  du 16/06/2017 – Cour d’appel  d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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AFFAIRE : MONSIEUR GNA C/ LA SOCIETE IF   LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 18 décembre 2015 ; Vu les procès-verbaux de mise en état des 20 mai et 22 juillet 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 07 mars  2012 par  la Société PRO Sarl, au capital de 60 000 000 de francs CFA, sise à Vridi zone industrielle, 15 B.P. 197 ABIDJAN 15, RC n° 1666772 cc n° 9304837 B, représentée par son Président Directeur Général Monsieur DER, domicilié au siège susdit ; Ayant pour conseil Maître GO, Avocat à la Cour, demeurant…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 27 juillet 2015 par AM, Maître cuisinier marin résidant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 23 rendu le 22 Mai 2015 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit du Navire LE TIT de l’Armement SAP, représentée par la société CM sis au port de pêche d’Abidjan, 18 B.P. 2054 ABIDJAN 18 ; Ayant pour…

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01 – Pourvoi n° 2015-515.Soc du 27 juillet 2015 – Arrêt n° 268/18 du 19 avril 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 02 –Pourvoi n° 2012-084.Soc du 07 mars 2012 –  Arrêt n° 49/17 du 19 janvier 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Jugement social contradictoire n° 1794 du 08/12/2016 – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau – Première Chambre sociale

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 27 Août 2013 par la Société ACROPOLE, Sarl au capital de 5 000 000 FCFA, sise à Abidjan-Yopougon, zone industrielle, 15 B.P. 8297 ABIDJAN 15, représentée par Madame TAK, sa gérante ; Ayant pour conseil le cabinet OR et associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 57 rendu le…

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01 – Arrêt n° 756/17 du 21 décembre 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2013-436.Soc du 27 août 2013 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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