LICENCIEMENT ET DOUBLE SANCTION
01 – Pourvoi n° 2014-413.Soc. du 27 août 2014 – Arrêt n° 107/17 du 16 février 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
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Category: DECISIONS DE JUSTICE
POURVOI N° 2017-360.SOC. DU 13 JUIN 2017 – ARRÊT N° 265/18 DU 19 AVRIL 2018 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 13 Juin 2017 par la Société BS, société à responsabilité limitée, au capital de 201 000 000 F/CFA, sise à San-Pédro ; Ayant pour conseil la SCPA SO et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Cocody ; En cassation d’un arrêt n° 26 rendu le 25 Avril 2017 par la Cour d’Appel de Daloa au profit…
POURVOI N° 2015-768.SOC DU 08 DECEMBRE 2015 – ARRÊT N° 043/17DU 19 JANVIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 08 décembre 2015 par la Société 91, société anonyme au capital de 10 000 000 F/CFA, sise à Abidjan, représentée par son administrateur général Monsieur AM, demeurant au siège de ladite société ; Ayant pour conseil Maître DA, avocat à la Cour, demeurant Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 24 rendu le 08 janvier 2015…
LICENCIEMENT APRES UNE RETROGRADATION
01 – Jugement social contradictoire n° 926 du 06/07/2017 – Première chambre sociale – Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau 02 – Pourvoi n° 2015-768.Soc. du 08 décembre 2015 – Arrêt n° 043/17 du 19 janvier 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Pourvoi n° 2017-360.Soc. du 13 juin 2017 – Arrêt n° 265/18 du 19 avril 2018 185 – Cour suprême – Chambre judiciaire
JUGEMENT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 926 DU 06/07/2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE : MONSIEUR TRA C/ LA BANQUE CITI LE TRIBUNAL, Vu les articles 18.3. 18.18, 81.2 et 81.27 du code du travail, 1382 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 27 Janvier 2017; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à loi ; EXPOSE PU LITIGE Suivant un contrat de travail à…
POURVOI N° 2015-615.SOC DU 25 SEPTEMBRE 2015 – ARRÊT N° 63/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 25septembre 2015 par : L’IS, établissement d’enseignement supérieur, Sarl sis à Yopougon, 01 B.P. 1142 ABIDJAN 01 ; représentée par Madame BA, chef d’établissement ; Le GROUPE SCOLAIRE GS, établissement d’enseignement secondaire, Sarl sis à Yopougon Sogefiha, représenté par Monsieur CI, chef d’établissement demeurant à Yopougon ; Ayant tous deux pour conseil Maître YA, Avocat à…
POURVOI N° 2012-364.SOC DU 17 JUILLET 2012 – ARRÊT N° 45/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 17Juillet 2017 par la Direction DG, sise à Abidjan ; représentée par le bishop BO, Président de la conférence ; Ayant pour conseils Maîtres KO, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 701 rendu le 07 juin 2012 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de: RA, Professeur de l’Enseignement Secondaire,…
LICENCIEMENT SUITE A UNE GREVE
01 – Arrêt n° 45/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2012-364.Soc du 17 juillet 2012 LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Pourvoi n° 2015-615.Soc du 25 septembre 2015 – Arrêt n° 63/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire