Category: DECISIONS DE JUSTICE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 29 décembre 2016 par la Société VIG, Société anonyme au capital de 467 000 000 FCFA, RCCM, numéro CI-ABJ-1993-B-173670, sise à Abidjan, représentée par son Président Directeur Général Monsieur BOG, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil Maîtres HO et ET, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 14…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 14 MARS 2017 par : NID-JIB, directeur de société, domicilié à Abidjan Marcory résidentiel, 15 B.P. 1044 ABIDJAN 15; NID-JIB-JIH, commerçante demeurant à Abidjan Marcory résidentiel, 15 B.P. 1044 ABIDJAN 15 ; Ayant tous deux pour conseil maître KOU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 871 rendu le 02…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 17 Mars 2014 par  la Société RO, Sarl, au capital de 300 000 000 F/CFA  RC n° 146 200 ABIDJAN, sise à la zone industrielle de Yopougon, représentée par Monsieur DE ; son Directeur Général, 04 B.P. 1282 ABIDJAN 04 ; Ayant pour conseil Maître AV, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation  d’un…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 30 Avril 2015 par la Société SI, Sarl, au capital de 5 000 000 F/CFA, sise à Divo, B.P. 1467 Divo, représentée par Monsieur OU ; Ayant pour conseil Maître SIM, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 30 rendu le 24 mars 2015 par la Cour d’Appel de Daloa…

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AFFAIRE : KOGA C/ LA BANQUE SG LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 9 Novembre 2015 ; Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et les motifs ci-après ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par acte de greffe n° 92 du 23 Juillet 2012, Monsieur KOGA a relevé appel du jugement social contradictoire N° 32 rendu…

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01 – Pourvoi n° 2015-234.soc du 30 avril 2015 – Arrêt n° 186/18 du 22 mars 2018- Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2014-175.soc du 18 avril 2014 – Arrêt n° 53/17 du 19 janvier 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Pourvoi n° 2017-170.Soc du 14 mars 2017 – Arrêt n° 514/17.BIS du 20 juillet 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2016-664.RET…

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AFFAIRE : MONSIEUR MA C/ SOCIETE IA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions des parties ; Vu les conclusions du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS, ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par acte de greffe N°572 du 16 juin 2014, Monsieur MA a relevé appel du jugement N° 1108/CS1/2014 rendu le 12 juin 2014 par le Tribunal du travail d’Abidjan qui, en…

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AFFAIRE : ENTREPRISE EI C/ MONSIEUR ES LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS. PROCEDURES. PRETENTIONSDES PARTIES ET DES MOTIFS : Il ressort des énonciations du jugement attaqué que Monsieur ES a été embauché par-là l’ENTREPRISE EI, en qualité de technicien de télécommunication ; Le 19 novembre 2015, il a fait l’objet d’un licenciement pour faute lourde, tirée de la…

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