LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : ABSENCE POUR RAISON DE SANTE SANS EN APPORTER LA PREUVE
01 – Pourvoi n° 2016-628.Soc du 06 juin 2016 – Arrêt n° 364/17 du 18 mai 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
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Category: DECISIONS DE JUSTICE
POURVOI N° 2016-628.SOC DU 06 JUIN 2016 – ARRÊT N° 364/17 DU 18 MAI 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 06 Juin 2016 par KOU, exploitant agricole, domicilié à San-Pédro ; Ayant pour conseil la SCPA AY et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 54 rendu le 05 Avril 2016 par la Cour d’Appel de Daloa au profit de GU domicilié à San-Pédro ; Sur le rapport de Monsieur…
POURVOI N° 2010-334.SOC DU 02 AOUT 2010 – ARRÊT N° 295/17 DU 21 AVRIL 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 02 Août 2010 par SO en Côte d’Ivoire, Association de droit ivoirien, régie par la loi numéro 60-315 du 21 septembre 1960, sise à Abidjan ; représentée par Monsieur GBA, son administrateur provisoire, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA JUR, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt…
LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : INAPTITUDE PROFESSIONNELLE – INJURES GRAVES A L’EGARD DE SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES DIFFAMATIONS FAITES DANS LA PRESSE
01 – Pourvoi n° 2010-334.Soc du 02 août 2010 – Arrêt n° 295/17 du 21 avril 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
POURVOI N° 2016-328.SOC DU 31 MAI 2016 – ARRÊT N° 135/18 DU 15 FEVRIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 31 MAI 2016 par KO, mécanicien, demeurant à Abidjan-Plateau, 01 B.P. 453 ABIDJAN 01 ; Ayant pour conseil Maître BO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 529 rendu le 12 juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Compagnie CA, Sarl, au capital de 1 600…
LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : NEGLIGENCE ET NON-RESPECT DES CONSIGNES
01 – Pourvoi n° 2016-328.Soc du 31 mai 2016 – Arrêt n° 135/18 du 15 février 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
POURVOI N° 2017-254.SOC DU 25 AVRIL 2017 – ARRÊT N° 67/18 DU 18 JANVIER 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 25 Avril 2017 par : KO, ex-directeur des Achats et du Patrimoine de La Po, domicilié au Km 4 du boulevard de Marseille à Abidjan zone 3 ; TO, ex-chef du centre principal de La Po, domicilié à Yopougon nouveau quartier, lot n° 6375, 01 B.P. 4521 ABIDJAN 01 ; Ayant tous deux pour conseil Maître…
LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : APRES UN RAPPORT D’INSPECTION
01 – Pourvoi n° 2017-254.soc du 25 avril 2017 – Arrêt n° 67/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT