Un accord conclu entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’utilisateur détermine les conditions d’exécution de la mission. Article 2 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
La durée d’une mission ne peut être supérieure à trois (3) mois elle est renouvelable, par des périodes d’un (1) mois au maximum. Article 2 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
La période pendant laquelle le travailleur temporaire est à la disposition de l’utilisateur est appelée mission. Article 2 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, personnes physiques ou morales, des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet. Article 1 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
Lorsque le travailleur désire reprendre son travail à l’issue d’une période de mise en disponibilité, il doit en informer son employeur par écrit. elui-ci est tenu de procéder à la réintégration du travailleur dans l’établissement dans un délai de deux (2) mois à partir de la date de réception de la demande qui doit parvenir à l’employeur sous pli recommandé avec accusé de réception. Article 27 de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977
Non. Le travailleur bénéficie de sa mise en disponibilité sans aucune rémunération. Article 27 de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 µ
Dans tous les cas, sauf accord écrit de l’employeur, la mise en disponibilité ne peut excéder une période de cinq (5) ans, renouvelable une fois. Article 27 de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977