Un accord conclu entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’utilisateur détermine les conditions d’exécution de la mission.
Article 2 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
Un accord conclu entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’utilisateur détermine les conditions d’exécution de la mission.
Article 2 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire