Category: APPLICATION-LOIDICI

Oui en principe. L’ivoirien majeur, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ou déclare reconnaître une telle nationalité perd la nationalité Ivoirienne. Toutefois, pendant un délai de quinze (15) ans à compter de l’inscription sur les tableaux de recensement, la perte est subordonnée à l’autorisation du Gouvernement par Décret pris sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et après avis du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de la Défense Nationale.  

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L’ivoirien qui acquiert volontairement une autre nationalité perd-il la nationalité ivoirienne ? Oui en principe. L’ivoirien majeur, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ou déclare reconnaître une telle nationalité perd la nationalité Ivoirienne. Toutefois, pendant un délai de quinze (15) ans à compter de l’inscription sur les tableaux de recensement, la perte est subordonnée à l’autorisation du Gouvernement par Décret pris sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et après avis du Ministre de la Santé…

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Oui. Un ivoirien peut perdre la nationalité ivoirienne.

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L’étranger déchu de la nationalité ivoirienne a la faculté dans le délai d’un (1) mois à dater de l’insertion au Journal Officiel ou de la notification, d’adresser au Ministre de la Justice des pièces et mémoires. Article 74 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne  

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Oui en principe. La déchéance peut être étendue au conjoint et aux enfants mineurs de l’intéressé, à condition qu’ils soient d’origine étrangère et qu’ils aient conservé une nationalité étrangère. Cependant, elle ne peut être étendue aux enfants mineurs si elle ne l’est également au conjoint. Le Décret qui, dans les conditions prévues ci-dessus, étend la déchéance au conjoint et aux enfants mineurs de la personne déchue est pris dans les mêmes formes. Articles 56 et 75 de la loi…

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Qui prononce la déchéance de la nationalité ivoirienne ? La déchéance de la nationalité ivoirienne est prononcée par décret pris sur le rapport du Ministre de la Justice. Article 75 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne

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L’individu qui a acquis la qualité d’Ivoirien peut, par Décret, être déchu de la nationalité Ivoirienne : s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat ; s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit contre les Institutions ; s’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité d’Ivoirien et préjudiciables aux intérêts de la Côte d’Ivoire ;…

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C’est l’individu qui a acquis la qualité d’ivoirien qui peut en être déchu. Article 54 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne

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