Category: DOMAINE PENAL

Emprisonnement de deux à cinq anset une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs La peine ci-dessus pour quiconque attente aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de mineurs. Il est tenu compte pour le prononcé de la peine, des actes accomplis même à l’étranger. La tentative est punissable. Le juge peut, en outre, priver le condamné des droits : 1°) d’être nommé aux fonctions de juré, d’assesseur, d’expert ainsi qu’aux emplois de l’Administration…

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Emprisonnement d’un à cinq anset une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs La peine ci-dessus pour celui qui est proxénète. Est considéré comme proxénète : 1°) d’une manière quelconque, aide, assiste ou protège sciemment la prostitution d’autrui ou le racolage en vue de la prostitution ; 2°) sous une forme quelconque, partage les produits de la prostitution d’autrui et reçoit des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3°) vit sciemment avec une personne se…

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Emprisonnement d’un mois à deux anset une amende de 50.000 à 500.000 francs La peine ci-dessus pour quiconque : 1°) fabrique, détient, importe, exporte, transporte en vue d’en faire commerce, distribution, location, affichage ou exposition, tous imprimés, tous écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matières ou reproductions phonographiques, emblèmes et d’une manière générale, tous objets ou images contraires aux bonnes mœurs ; 2°) vend, loue, même à titre gratuit et même non publiquement, sous quelque forme…

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Emprisonnement de trois mois à un anet une amende de 50.000 à 500.000 francs La peine ci-dessus pour quiconque, en communiquant sciemment à un animal quelconque une maladie contagieuse, fait involontairement naître ou contribue involontairement à répandre une épizootie chez les bestiaux à cornes, chez les chiens, les chats, les animaux de basse-cour ou de volière, le gibier, les poissons des eaux territoriales ou intérieures et toutes espèces d’animaux protégés. Le juge peut, en outre, priver le condamné des…

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Emprisonnement d’un à cinq anset une amende de 50.000 à 500.000 francs La peine ci-dessus pour quiconque volontairement fait naître ou contribue à répandre une épizootie chez les bestiaux à cornes, chez les chiens, les chats, les animaux de basse-cour ou de volière, le gibier, les poissons des eaux territoriales ou intérieures et toutes espèces d’animaux protégés. La tentative est punissable. Le juge peut, en outre, priver le condamné des droits : 1°) d’être nommé aux fonctions de juré,…

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Amende de 50.000 à 500.000 francs La peine ci-dessus pour quiconque, en vue ou au cours d’une compétition sportive, utilise sciemment une substance destinée à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques. Est puni : Amende de 100.000 à 1.000.000 de francs La peine ci-dessus pour tout membre du corps médical ou paramédical qui fournit, sciemment à une personne, une substance destinée à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques. Le juge peut prononcer l’interdiction de l’exercice d’une profession,…

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Emprisonnement de quinze jours à six moiset une amende de 100.000 à 1.000.000 de francsou de l’une de ces deux peines seulement La peine ci-dessus pour celui qui souille ou pollue directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, tout produit ou élément naturel, nécessaire à la vie ou à la santé des populations. Le juge peut, en outre, priver le condamné des droits : 1°) d’être nommé aux fonctions de juré, d’assesseur, d’expert ainsi qu’aux emplois de…

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01 – Polluer un produit ou un élément naturel nécessaire à la vie ou à la santé des populations ? 02 – Utiliser sciemment une substance destinée à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques au cours d’une compétition sportive ? 03 – Répandre une épidémie qui frappe les animaux ou épizootie ? 04 – Communiquer sciemment à un animal une maladie contagieuse ? 05 – Fabriquer pour affichage les objets ou les images contraires aux bonnes mœurs ?…

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