LES ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUE

01 – Polluer un produit ou un élément naturel nécessaire à la vie ou à la santé des populations ?

02 – Utiliser sciemment une substance destinée à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques au cours d’une compétition sportive ?

03 – Répandre une épidémie qui frappe les animaux ou épizootie ?

04 – Communiquer sciemment à un animal une maladie contagieuse et qui fait involontairement naître ou contribue involontairement à répandre une épidémie qui frappe les animaux ?

05 – Fabriquer pour affichage les objets ou les images contraires aux bonnes mœurs ?

06 – Proxénète ?

07 – Attenter aux mœurs en excitant ou en favorisant ou en facilitant la débauche ou la corruption de mineurs ?

08 – Attirer des clients publiquement dans une activité de prostitution ou racoler des personnes de l’un ou de l’autre sexe en vue de les provoquer à la débauche ?

09 – Détenir ou contribuer à financer un établissement ayant pour objet principal ou accessoire la prostitution ?

10 – Accepter ou tolérer habituellement la prostitution ou rechercher des clients en vue de la prostitution dans un hôtel ou restaurant ou dancing ?

11 – Mettre ses locaux ou emplacements privés en connaissance de cause à la disposition de personnes se livrant à la prostitution ?