Le Président de la CEI est élu par la Commission centrale parmi ses membres pour une durée de six (6) ans. Le mandat de Président n’est pas renouvelable. Article 9 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Oui. Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante prêtent serment devant le Conseil Constitutionnel en ces termes : « Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect de la Constitution et du Code électoral et à garder le secret délibérations et des votes, même la cessation de mes fonctions. » Article 7 de la loi n° 2001-634…
Oui. Les membres permanents de la Commission Electorale Indépendante sont les membres du Bureau. Le bureau de la Commission Electorale Indépendante comprend six membres et est composé comme suit: 1°) un Président ; 2°) un 1er Vice-président, un 2ème Vice-président, un 3ème Vice-président; 3°) un secrétaire ; 4°) un secrétaire adjoint. Article 8 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
Non. La Commission centrale comporte une assemblée des membres et un bureau. Les sessions de l’assemblée des membres sont préparées par le bureau, qui en exécute les délibérations. Les décisions qui relèvent de la Commission Electorale Indépendante sont acquises après la délibération de la Commission centrale, chaque fois qu’elles ne sont pas attribuées au bureau. Un règlement intérieur de la Commission électorale indépendante, adopté par la Commission centrale, fixe les conditions générales et spéciales de fonctionnement des structures de…
Les membres de la Commission centrale sont : 1°) un représentant du Président de la République ; 2°) un représentant du Président de l’Assemblée Nationale ; 3°) un représentant du Ministre chargé de l’Administration du Territoire ; 4°) un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ; 5°) un magistrat désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature ; 6°) quatre représentants de la société civile, dont deux issus des confessions religieuses, un issu des Organisations Non…
La Commission électorale indépendante est composée de membres permanents et de membres non permanents. La Commission électorale indépendante comporte une Commission centrale et des Commissions locales, à l’échelon régional, départemental, communal et sous-préfectoral. Article 5 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante
01 – Quels sont les membres de la Commission électorale indépendante ? 02 – Qui est membre de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante ? 03 – Est-ce les candidats aux élections qui ordonnent les sessions de l’assemblée des membres de la Commission électorale indépendante ? 04 – Les membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante prêtent-ils serment ? 05 – Combien de membres compose le Bureau de la Commission électorale indépendante ? 06…
Oui. La Commission électorale indépendante établit son Règlement intérieur qu’elle soumet pour avis au Conseil constitutionnel. Article 41 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante