Author: Naty

Oui. La garde des enfants nés pendant le mariage, légitimés par le mariage ou adoptés par les époux ensemble pendant le mariage est confiée à l’un des époux, en tenant compte de l’intérêt des enfants. Si l’intérêt des enfants l’exige, la garde peut être confiée à un tiers, personne physique, ou à une institution spécialisée. Dans ce cas, les obligations des père et mère à l’égard des enfants demeurent. Article 46 de la loi n° 2022-793 du 13 octobre…

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Non. Le divorce laisse subsister les droits et les obligations des père et mère à l’égard de leurs enfants, sous réserve des règles qui suivent. Article 45 de la loi n° 2022-793 du 13 octobre 2022 relative au divorce et a la séparation de corps  

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Oui. Le divorce est sans incidence sur les avantages que les époux se sont faits. Toutefois, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages qui ne prennent effet qu’au décès de l’un des conjoints, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis. Article 43 de la loi n° 2022-793 du 13 octobre 2022 relative au divorce et a la séparation de corps  

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Non. Cette pension est révocable en cas de remariage de l’époux bénéficiaire ou dans le cas où elle cesse d’être nécessaire. Article 42 de la loi n° 2022-793 du 13 octobre 2022 relative au divorce et a la séparation de corps  

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Si les époux ne s’étaient faits aucun avantage ou si ceux qu’ils se sont faits ne paraissent pas suffisants pour assurer la subsistance de l’époux qui a obtenu le divorce, le tribunal compétent peut lui accorder, sur les biens de l’autre époux, une pension alimentaire qui ne peut excéder le quart des revenus de cet autre époux. Le tribunal peut, en raison des circonstances, fixer un terme au paiement de la pension alimentaire. Article 42 de la loi n°…

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Oui. La femme divorcée peut se remarier aussitôt que le jugement ou l’arrêt ayant prononcé le divorce sera devenu irrévocable si, toutefois, il s’est écoulé trois cents (300) jours ou dix (10) mois depuis qu’est intervenue dans l’instance qui aura abouti au divorce, la décision autorisant les époux à avoir une résidence séparée. En l’absence d’une telle décision le délai de trois cents (300) jours commence à courir du jour où le jugement ou l’arrêt de divorce sera devenu…

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Non. Au cas de réunion des époux divorcés, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.

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