Author: Naty

ADJUDICATION D’UN IMMEUBLE – ASSIGNATION AUX FINS D’ANNULATION DE L’ADJUDICATION – IRRECEVABILITE D’UNE ACTION AFFAIRE : SOCIETE AL(CONSEIL : MAITRE VI, AVOCAT A LA COUR) CONTRE BANQUE CO-CÔTE D’IVOIRE (CONSEILS : SCPA KO & ASSOCIES, AVOCATS A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties) En cassation du jugement n°4041/18 rendu le 27 mars 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort ; Déclare irrecevable…

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01 – Pourvoi : n°  212/2019/pc du 02/08/2019 – Première chambre – Arrêt n° 060/2020 du 27 février 2020 Adjudication d’un immeuble – Assignation aux fins d’annulation de l’adjudication – Irrecevabilité d’une action   LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER – IRRECEVABILITE D’UNE OPPOSITION   AFFAIRE : AD(CONSEIL : MAITRE KA, AVOCAT A LA COUR) CONTRE IB (MAITRE DO, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties) En cassation de l’arrêt RPSA 001 rendu le 21 novembre 2018 par la Cour d’appel du MANIEMA et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de toutes les parties et au degré d’appel; Ouï les parties en leurs plaidoiries ; Le…

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PROTOCOLE D’ACCORD – AYANTS DROIT – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER OPPOSITION – CONDAMNATION DE PAIEMENT – CONFIRMATION DE JUGEMENT   AFFAIRE : AM CONTRE AYANTS DROIT BA (…) Adresses respectives des parties) En cassation de l’arrêt n°089 du 26 juin 2016 rendu par la chambre civile de la Cour d’appel de Niamey, dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement, à l’égard des ayants droit Ba, par défaut à l’égard d’Am, en matière d’injonction de payer…

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DEPÔT D’UN MEMOIRE – AUGMENTATION DES DELAIS DE DISTANCE – MEMOIRE IRRECEVABLE   AFFAIRE : SOCIETE ST-CENTRAFRIQUE(CONSEILS : MAITRE JO ET DS AVOCATS AA, AVOCATS A LA COUR) CONTRE PO(CONSEILS : MAITRES ZO ET YE AVOCATS A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties) En cassation de l’arrêt n°07 rendu le 18 décembre 2018 par la Cour d’appel de Bouar, dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement et contradictoirement en matière civile et commerciale. EN LA…

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BAIL COMMERCIAL – RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION – PLAN CADASTRAL – ACQUISITION D’UNE PARCELLE – ACTE NOTARIE – EXPULSION PAR JUGEMENT AFFAIRE : MONSIEUR LA (CONSEIL : MAITRE BE, AVOCAT A LA COUR) CONTRE LA SCI DU(CONSEIL : MAITRE FA, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties) En cassation de l’arrêt n°33 du 25 juillet 2017 rendu par la quatrième chambre de la Cour d’appel judiciaire de Libreville, dont le dispositif est le suivant : « Statuant…

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CREANCIER – SAISIE-ATTRIBUTION – PAIEMENT DES SOMMES – BLOCAGE D’UNE SOMME AU PROFIT D’UNE DEBITRICE – CONTESTATION – CADUCITE D’UNE SAISIE – MAINLEVEE SUR MINUTE – TIERS-SAISI – RESTITUTION D’UNE SOMME CANTONNEE – APPEL – CONFIRMATION D’UNE SAISIE – PAIEMENT DES CAUSES – DOMMAGES-INTERÊTS – DEMANDE MAL FONDEE   AFFAIRE : KI(CONSEIL : CABINET AN, AVOCATS A LA COUR) CONTRE RA(CONSEIL : MAITRE SH, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives des parties) En cassation de l’arrêt RMUA 366…

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CLIENT DECEDE – FRERE D’UN DEFUNT – DEMANDE EN VUE D’UNE SUCCESSION – OPPOSITION D’UNE VEUVE – NOUVELLE DEMANDE DU FRERE D’UN DE CUJUS – SOLDE D’UN COMPTE – CLÔTURE D’UN COMPTE – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER – RECOUVREMENT D’UNE SOMME DETENUE DANS LE COMPTE D’UN EPOUX DEFUNT – OPPOSITION CONTRE UNE ORDONNANCE – APPEL AFFAIRE : OR- TCHAD(CONSEIL : MAITRE JO, AVOCAT A LA COUR) CONTRE VEUVE AH-HA(CONSEIL : MAITRE GO, AVOCAT A LA COUR) (…) Adresses respectives…

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