Author: Naty

INJURES PUBLIQUES A PARTICULIER   Le TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 23 janvier 2014, le nommé N’DRI Yao Olivier a été attrait par devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits d’injures publiques à particulier ; Faits prévus et punis par l’article 42 al.2 et 47 al.2 de la loi n°91-1033 du 31/12/1991 ; Attendu qu’il ressort de la procédure les faits suivants : Le 08 mars 2013, la brigade de…

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COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ITT 21 JOURS   Le TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 18 juillet 2014, le nommé BB a été attrait par devant le tribunal correctionnel de céans, sous la prévention d’avoir, à Gbagbokouadiokro, S/P de Bonon, dans l’arrondissement judiciaire de Bouaflé, le 19 juin 2014, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, volontairement porté des coups et faits des blessures à dame KAJ, desquels coups portés…

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COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES Le TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogation en cas de flagrant délit en date du 08 août 2014, le nommé TBT était attrait par devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention de coups et blessures volontaires (ITT 21 jours) à Bouaflé, le 08 Août 2013 ; Faits prévus et punis par es articles 345-3° et 348 du code pénal ; Dans la nuit du 19/06/2014, WBT voulant s’interposer entre deux jeunes gens aux prises aux…

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ESCROQUERIE PORTANT SUR LA SOMME DE 1 200 000 F Le TRIBUNAL,   Attendu que suivant ordonnance du Juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé GBT a été renvoyé par devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits d’escroquerie portant sur la somme de 1 200 000 f CFA ; Faits prévus et punis par les articles 403 et 420 du code pénal ; Attendu qu’il résulte des éléments de la procédure…

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DESTRUCTION VOLONTAIRE D’UN IMMEUBLE APPARTENANT A AUTRUI      Le TRIBUNAL,   Vu les pièces du dossier ;    Ouï le prévenu en ses moyens de défense ;    Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;    Après en avoir délibéré conformément à la loi ;    Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 24 novembre 2014 de  Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé…

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VIOLENCES ET VOIES DE FAIT – REBELLION LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Oui le prévenu en ses moyens de défense ; Oui le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi , Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 30 décembre 2014 de monsieur le procureur de république près le tribunal de première instance de BOUAFLE, le nommé KKR a été attrait devant la chambre…

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ABATTAGE D’UN ANIMAL DOMESTIQUE SANS NECESSITE LE TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure RP n0226/15 ; Ouï le prévenu en ses réponses et moyens de défense ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 23 Janvier 2015, IBZ comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de ce siège pour y répondre des faits d’abattage d’un animal domestique sans…

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