Author: Naty

EXPLOITATION AGRICOLE DANS LE PARC NATIONAL DE LA MARAHOUE LE TRIBUNAL, Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 26 juin 2012, le nommé BO comparait par devant le Tribunal correctionnel de ce siège sous la prévention d’avoir le 23 juin 2012, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, entrepris une exploitation agricole dans le parc national de la Marahoué de Bouaflé ; Faits prévus et punis par les articles 11…

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DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE SA CONSOMMATION LE TRIBUNAL, Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 25 juin 2012, TAP a été attrait devant le Tribunal correctionnel de ce siège sous la prévention d’avoir à Bonon, le 22 juin 2012, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, détenu de manière illicite du cannabis pour son usage ; Faits prévus et punis par les articles 6, 8 et 13…

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VOL DE NUIT EN REUNION A MAINS ARMEES PORTANT SUR UNE MOTOCYCLETTE   LE TRIBUNAL, Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 22 juin 2012, le nommé TKK comparait devant le Tribunal correctionnel de ce siège sous la prévention d’avoir à Bouaflé, le 19 juin 2012, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, en temps de nuit, en réunion et à mains armée, soustrait frauduleusement une motocyclette qui ne lui…

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DIVAGATION D’ANIMAUX LE TRIBUNAL, A la requête de Monsieur le procureur de la République, le nommé SM a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits de divagation d’animaux ; Faits prévus et punis par l’article 429 alinéa 2 du Code pénal ; Le 16 Avril 2012, dame D portait plainte à la Brigade de Gendarmerie de Bouaflé contre KM pour divagation d’animaux ; Elle expliquait que partie dans son champ avec…

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ATTROUPEMENT NON ARME SUSCEPTIBLE DE TROUBLER LA TRANQUILLITE PUBLIQUE   LE TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit daté du 19 décembre 2013, les nommés IBT et KBH alias LION comparaissent par devant le tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits d’attroupement non armé susceptible de troubler la tranquillité publique commis à Zuénoula le 18 décembre 2019 Faits prévus et punis par les articles 179-20 et 180 du Code pénal ; Le 18 décembre 2013, aux…

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VOL DE PRODUITS AGRICOLES ET DE DESTRUCTION VOLONTAIRE DE PLANTS FAITS DE MAINS D’HOMME Le TRIBUNAL, Attendu que suivant ordonnance du juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé YYJ a été renvoyée par devant le Tribunal Correctionnel de céans pour répondre des faits de vol portant sur des produits agricoles et de dévastation de plants faits de mains d’homme ; Faits prévus et punis par les articles 392, 393, 396, 397 et 429 du code…

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DESTRUCTION DE PLANTS FAITS DE MAINSD’HOMME ET MENACE DE MORT SANS CONDITION     Le TRIBUNAL,   Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit daté du 24 février 2014, le nommé YBL était attrait devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention de destruction de plants faits de mains d’homme  et menace de mort sous conditions, à Siétinfla dans l’arrondissement judiciaire de Bouaflé courant année 2012 et courant année 2014 ;    Faits prévus et punis par…

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ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR LA SOMME DE 1 698 250 FRS Le TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit daté du 24 février 2014, le nommé KKE était attrait par devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention d’abus de confiance portant sur la somme de 1 698 250 F CFA, à Bonon dans l’arrondissement judiciaire de Bouaflé courant année 2013 ; Faits prévus et punis par les articles 401 et 420 du code pénal…

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