Author: Naty

TENTATIVE D’ENLEVEMENT DE MINEUR DE 07 ANS   LE TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure RP no 210/15 ; Ouï le prévenu en ses réponses et moyens de défense ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 17 Février 2015, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé traduisait KKS…

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DETENTION ILLEGALE D’ARME A FEU DE LA 5ème CATEGORIE   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Le prévenu non comparant ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation du 18 mai 2015 de Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, BV a été prévenu des faits de détention illégale d’arme à feu de la 5e catégorie…

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VAGABONDAGE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 02 décembre 2016 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, Diallo Yoro était prévenu de vagabondage; LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT Faits prévus et punis par…

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TRANSPORT DES MATERIAUX DE CARRIERE NON AUTORISES Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUI Suivant mandement de citation du 14 novembre 2016 de Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé OA était prévenu de transport de matériaux de carrières…

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PASSAGE DE BESTIAUX SUR TERRAIN D’AUTRUI PORTANT DES CULTURES AVEC CIRCONSTANCE QUE LEDIT PASSAGE EST DE NATURE A ENDOMMAGER DES CULTURES   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Le prévenu non comparant ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation du 08 juin 2016 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Bouaflé, DM était prévenu de…

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DEFAUT DE MAITRISE ET BLESSURES INVOLONTAIRES Le TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Le prévenu non comparant ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par mandement de citation du 21 février 2017 du Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Bouaflé suivant la procédure de citation directe, YI était prévenu de défaut de maitrise et Blessures involontaires ; Faits prévus et punis par…

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DISCREDIT SUR UNE DECISION JUDICIAIRE DANS DES CONDITIONS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L’AUTORITE DE LA JUSTICE ET DE VOL EN REUNION PORTANT SUR DES FEVES DE CACAO Le TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï les prévenus en leurs moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbaux d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 07 décembre 2017 du Procureur de la…

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PRATIQUES DE CHARLATANISME SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L’ORDRE PUBLIC OU DE PORTER ATTEINTE AUX PERSONNES OU AUX BIENS A N’DENOU COURANT DECEMBRE 2017   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï Le prévenu en ses moyens de défense; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement aux fins de citation du 15 janvier 2018 du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé,…

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