01 – Pourvoi n° 2017-246.soc. du 21 avril 2017 – Arrêt n° 66/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2017-065.soc. du 09 décembre 2016 – Arrêt n° 140/18 du 15 février 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 03 – Pourvoi n° 2016-131.soc. du 16 mars 2016 – Arrêt n° 112/17 du 16 février 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2016-414.Soc. du 30 juin 201- Arrêt …
01 – Pourvoi n° 2016-628.Soc du 06 juin 2016 – Arrêt n° 364/17 du 18 mai 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 06 Juin 2016 par KOU, exploitant agricole, domicilié à San-Pédro ; Ayant pour conseil la SCPA AY et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 54 rendu le 05 Avril 2016 par la Cour d’Appel de Daloa au profit de GU domicilié à San-Pédro ; Sur le rapport de Monsieur…
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 02 Août 2010 par SO en Côte d’Ivoire, Association de droit ivoirien, régie par la loi numéro 60-315 du 21 septembre 1960, sise à Abidjan ; représentée par Monsieur GBA, son administrateur provisoire, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA JUR, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt…
01 – Pourvoi n° 2010-334.Soc du 02 août 2010 – Arrêt n° 295/17 du 21 avril 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 31 MAI 2016 par KO, mécanicien, demeurant à Abidjan-Plateau, 01 B.P. 453 ABIDJAN 01 ; Ayant pour conseil Maître BO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 529 rendu le 12 juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Compagnie CA, Sarl, au capital de 1 600…
01 – Pourvoi n° 2016-328.Soc du 31 mai 2016 – Arrêt n° 135/18 du 15 février 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 25 Avril 2017 par : KO, ex-directeur des Achats et du Patrimoine de La Po, domicilié au Km 4 du boulevard de Marseille à Abidjan zone 3 ; TO, ex-chef du centre principal de La Po, domicilié à Yopougon nouveau quartier, lot n° 6375, 01 B.P. 4521 ABIDJAN 01 ; Ayant tous deux pour conseil Maître…