Author: Naty

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 21 Avril 2017 par Le Conseil du Ca, organisme créé par ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011, sise à Abidjan-Plateau, représentée par Madame TO, son Directeur Général, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA N’G et Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 05 rendu…

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01 – Pourvoi n° 2017-246.soc.  du  21 avril 2017 – Arrêt  n° 66/18 du  18  janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2017-065.soc. du  09 décembre 2016 – Arrêt  n° 140/18 du  15 février 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire 03 – Pourvoi n° 2016-131.soc. du  16 mars 2016 – Arrêt  n° 112/17 du  16 février 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2016-414.Soc. du  30 juin  201- Arrêt …

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01 – Pourvoi n° 2016-628.Soc du 06 juin 2016 – Arrêt n° 364/17 du 18 mai 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 06 Juin 2016 par  KOU, exploitant agricole, domicilié à San-Pédro ; Ayant pour conseil la SCPA AY et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à  Abidjan ; En cassation  d’un arrêt n° 54 rendu le 05 Avril  2016  par la Cour d’Appel de Daloa au profit de  GU domicilié à San-Pédro ; Sur le rapport de Monsieur…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 02 Août 2010 par SO en Côte d’Ivoire, Association de droit ivoirien, régie par la loi numéro 60-315 du 21 septembre 1960, sise à Abidjan ; représentée par Monsieur GBA, son administrateur provisoire, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA JUR, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt…

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01 – Pourvoi n° 2010-334.Soc du 02 août 2010 – Arrêt n° 295/17 du 21 avril 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 31 MAI 2016 par KO, mécanicien, demeurant à Abidjan-Plateau, 01 B.P. 453 ABIDJAN 01 ; Ayant pour conseil Maître BO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 529 rendu le 12 juin 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Compagnie CA, Sarl, au capital de 1 600…

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01 – Pourvoi n° 2016-328.Soc du 31 mai 2016 – Arrêt n° 135/18 du 15 février 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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