Author: Naty

CONTRAT VERBAL – PRESTATIONS – CREANCE INJUSTIFIEE ABSENCE DE PREUVE MATERIELLE DES FACTURES EMISES – ACCEPTATION DU PAIEMENT EN NATURE DE LA DETTE – CONFIRMATION DE L’EXISTENCE DE LA CREANCE AFFAIRE : SOCIETE IB(MAITRE AT) CONTRE SOCIETE PC (MAITRE BL) LA COUR,AD.Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice…

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CONTRAT DIT DE CESSION DE DROIT A L’IMAGE AFFAIRE : LA SOCIETE DR (CABINET CO) CONTRE MONSIEUR ZD (SCPA AC) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 04 novembre 2019 du conseiller rapporteur ; Vu l’arrêt avant dire droit en date du 12 décembre 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS,…

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MISSION DE CONTRÔLE ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONOPERATION IMMOBILIERE FACTURES – SOMMATION DE PAYER- INJONCTION DE PAYER- CERTIFICAT DE NON OPPOSITION   AFFAIRE : SOCIETE KA (SCPA KK) CONTRE 1/ SOCIETE VE 2/ LA SOCIETE PI LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice…

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CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : 1/ LA SOCIETE KO 2/ MONSIEUR KJ (MAITRE YA) CONTRE MONSIEUR CE (MAITRE NE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état n° 037/2020 du 19 février 2020 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du commissaire de justice en date du 28…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : MADAME B. M (SCPA TO & PO) CONTRE MONSIEUR KA (MAITRE NE) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°43/2020 en date du 25 février 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de…

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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE : MONSIEUR N’D (SCPA BA & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE CC (SCPA AC) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; Exposé du litige Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2019, Monsieur N’D exerçant sous la dénomination ET, ayant élu domicile en l’Etude de la SCPA Ba & Associés,…

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CONTRAT DE BAIL L’UNIVERSITE AT (MAITRE TI) CONTRE SOCIETE SI (CABINET VI) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°13/2020 en date du 23 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 05 décembre 2019,…

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CONTRAT DE VENTE   AFFAIRE : 1-LA SOCIETE LC 2-MADAME LA CONTRE LA SOCIETE NE(MAITRE CO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 28 novembre 2019 la société LC et Madame LA ont relevé appel du jugement RG N°1984/2019 rendu le 08 juillet…

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