Author: Naty

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 25 Avril 2017 par : KO, ex-directeur des Achats et du Patrimoine de La Po, domicilié au Km 4 du boulevard de Marseille à Abidjan zone 3 ; TO, ex-chef du centre principal de La Po, domicilié à Yopougon nouveau quartier, lot n° 6375, 01 B.P. 4521 ABIDJAN 01 ; Ayant tous deux pour conseil Maître…

Read More

01 – Pourvoi n° 2017-254.soc du 25 avril 2017 – Arrêt n° 67/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 29 décembre 2016 par la Société VIG, Société anonyme au capital de 467 000 000 FCFA, RCCM, numéro CI-ABJ-1993-B-173670, sise à Abidjan, représentée par son Président Directeur Général Monsieur BOG, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil Maîtres HO et ET, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 14…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 14 MARS 2017 par : NID-JIB, directeur de société, domicilié à Abidjan Marcory résidentiel, 15 B.P. 1044 ABIDJAN 15; NID-JIB-JIH, commerçante demeurant à Abidjan Marcory résidentiel, 15 B.P. 1044 ABIDJAN 15 ; Ayant tous deux pour conseil maître KOU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 871 rendu le 02…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 17 Mars 2014 par  la Société RO, Sarl, au capital de 300 000 000 F/CFA  RC n° 146 200 ABIDJAN, sise à la zone industrielle de Yopougon, représentée par Monsieur DE ; son Directeur Général, 04 B.P. 1282 ABIDJAN 04 ; Ayant pour conseil Maître AV, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation  d’un…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 30 Avril 2015 par la Société SI, Sarl, au capital de 5 000 000 F/CFA, sise à Divo, B.P. 1467 Divo, représentée par Monsieur OU ; Ayant pour conseil Maître SIM, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 30 rendu le 24 mars 2015 par la Cour d’Appel de Daloa…

Read More

AFFAIRE : KOGA C/ LA BANQUE SG LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 9 Novembre 2015 ; Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et les motifs ci-après ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par acte de greffe n° 92 du 23 Juillet 2012, Monsieur KOGA a relevé appel du jugement social contradictoire N° 32 rendu…

Read More

01 – Pourvoi n° 2015-234.soc du 30 avril 2015 – Arrêt n° 186/18 du 22 mars 2018- Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2014-175.soc du 18 avril 2014 – Arrêt n° 53/17 du 19 janvier 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Pourvoi n° 2017-170.Soc du 14 mars 2017 – Arrêt n° 514/17.BIS du 20 juillet 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2016-664.RET…

Read More