LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : APRES UN RAPPORT D’INSPECTION
01 – Pourvoi n° 2017-254.soc du 25 avril 2017 – Arrêt n° 67/18 du 18 janvier 2018 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
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Author: Naty
POURVOI N° 2016-664.RET.DU 29DECEMBRE 2016 – ARRÊT N° 763/17 DU 21DECEMBRE 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur la requête présentée le 29 décembre 2016 par la Société VIG, Société anonyme au capital de 467 000 000 FCFA, RCCM, numéro CI-ABJ-1993-B-173670, sise à Abidjan, représentée par son Président Directeur Général Monsieur BOG, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil Maîtres HO et ET, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 14…
POURVOI N° 2017-170.SOC DU 14 MARS 2017 – ARRET N° 514/17.BIS DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 14 MARS 2017 par : NID-JIB, directeur de société, domicilié à Abidjan Marcory résidentiel, 15 B.P. 1044 ABIDJAN 15; NID-JIB-JIH, commerçante demeurant à Abidjan Marcory résidentiel, 15 B.P. 1044 ABIDJAN 15 ; Ayant tous deux pour conseil maître KOU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 871 rendu le 02…
POURVOI N° 2014-175.SOC DU 18 AVRIL 2014 – ARRÊT N° 53/17 DU 19 JANVIER 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 17 Mars 2014 par la Société RO, Sarl, au capital de 300 000 000 F/CFA RC n° 146 200 ABIDJAN, sise à la zone industrielle de Yopougon, représentée par Monsieur DE ; son Directeur Général, 04 B.P. 1282 ABIDJAN 04 ; Ayant pour conseil Maître AV, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un…
POURVOI N° 2015-234.SOC DU 30 AVRIL 2015 – RRÊT N° 186/18 DU 22 MARS 2018 – COUR SUPRÊME – CHAMBRE JUDICIAIRE
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 30 Avril 2015 par la Société SI, Sarl, au capital de 5 000 000 F/CFA, sise à Divo, B.P. 1467 Divo, représentée par Monsieur OU ; Ayant pour conseil Maître SIM, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 30 rendu le 24 mars 2015 par la Cour d’Appel de Daloa…
ARRÊT SOCIAL CONTRADICTOIRE N° 02 DU 17/02/2017 – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE – COUR D’APPEL D’ABIDJAN
AFFAIRE : KOGA C/ LA BANQUE SG LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 9 Novembre 2015 ; Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et les motifs ci-après ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par acte de greffe n° 92 du 23 Juillet 2012, Monsieur KOGA a relevé appel du jugement social contradictoire N° 32 rendu…
LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : ABANDON DE POSTE
01 – Pourvoi n° 2015-234.soc du 30 avril 2015 – Arrêt n° 186/18 du 22 mars 2018- Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2014-175.soc du 18 avril 2014 – Arrêt n° 53/17 du 19 janvier 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Pourvoi n° 2017-170.Soc du 14 mars 2017 – Arrêt n° 514/17.BIS du 20 juillet 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2016-664.RET…
ARRET SOCIAL CONTRADICTOIRE N°37 DU 16/06/2017 – COUR D’APPEL D’ABIDJAN – PREMIERE CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE : MONSIEUR MA C/ SOCIETE IA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions des parties ; Vu les conclusions du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS, ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par acte de greffe N°572 du 16 juin 2014, Monsieur MA a relevé appel du jugement N° 1108/CS1/2014 rendu le 12 juin 2014 par le Tribunal du travail d’Abidjan qui, en…