Organe de poursuite, le parquet est bien connu du public qui, sous ce vocable, désigne souvent le tribunal. Le magistrat du parquet, ainsi appelé parce qu’autrefois ayant sa table sur le parquet de la salle d’audience au même niveau que l’avocat et non comme maintenant sur une estrade à la même hauteur que le juge du siège par suite, dit-on, d’une erreur du charpentier, représente le Ministère public à charge de veiller au respect de la loi et à…
Sous l’autorité du Président du Tribunal, les services du Greffe préparent les audiences en procédant à l’enrôlement des dossiers, en percevant les frais de consignation. Ils assurent le secrétariat à l’audience, dactylographient les décisions, conservent les minutes, délivrent les expéditions, reçoivent les actes d’appel et établissent les certificats de nationalité et les casiers judiciaires qu’ils soumettent à la signature du juge. Le futur magistrat doit donc, en priorité, connaître le greffe. En pratique, cependant, exception faite de quelques rares…
L’accent a été beaucoup plus porté sur notre participation aux audiences que sur la rédaction des jugements. Ainsi, nous avons régulièrement observé que le langage qu’emploient certains magistrats est totalement incompréhensible pour les prévenus. Il est certainement préférable, pour la clarté de la décision, de simplifier le langage sans verser dans la vulgarité ou la familiarité. Par ailleurs, les témoins invités à faire leurs déclarations ne prêtent pas serment. Si l’on considère le serment comme une chose sérieuse susceptible…
Détachée du palais de justice pour insuffisance des locaux, la chambre sociale connaît des différends individuels s’élevant à l’occasion du contrat de travail entre employeurs et employés. La crise économique ayant entraîné des licenciements en masse d’employés, le volume des dossiers de cette chambre a augmenté. La procédure étant gratuite devant cette chambre, les plaideurs n’hésitent pas à l’initier. Dans son fonctionnement, cette chambre connaît quelques difficultés à être régulièrement composée, les assesseurs ne venant pas toujours aux audiences….
Elle connaît des actions en recouvrement certaines créances civiles et commerciales dans la loi du 2 août 1983. L’attrait particulier qu’elle connaît des s’explique par la célérité qu’offre cette surcroît, peu coûteuse.
L’enseignement de la procédure civile dispensé à l’Ecole Nationale d’Administration ne peut s’étendre, faute de temps, aux voies d’exécution en général et à la saisie immobilière en particulier. Dès lors, en raison même de la complexité de cette procédure, participer à un projet de jugement ou à une audience de la quatrième chambre, compétente pour statuer sur tout différend de nature immobilière, constitue un véritable cours aussi bien théorique que pratique de saisie immobilière. Des questions de procédure sont…
Compétente pour connaître du contentieux de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuel, la troisième chambre enregistre constamment à son rôle cent cinquante à deux cent dossiers par audience. Dans ces conditions il est humainement impossible au magistrat de rendre des jugements suffisamment motivés. Par ailleurs, il faut indiquer que la loi n°89-1291 du 18 DECEMBRE 1969 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou…
Trois magistrats s’occupent de cette chambre. Elle connaît des actions en séparation de corps et en divorce. Elle prononce en moyenne vingt-quatre divorces par semaine. Cette proportion montre que la cellule familiale est menacée bien que le législateur ait rendu la procédure de divorce longue et opté pour la conception du divorce-sanction à l’exclusion du divorce par consentement mutuel. À l’examen, la précarité du lien conjugal est due non seulement à des considérations d’ordre économique mais surtout à la…