2 – LE SIEGE CIVIL
Nous examinerons les première, troisième, quatrième cinquième chambres civiles, commerciales et la chambre sociale.
INFORMATION
Author: Naty
1 – OBSERVATIONS COMMUNES
Le tribunal de Première Instance d’Abidjan comprend : six chambres civiles et commerciales, quatre chambres correctionnelles, une chambre sociale; Cet organigramme est établi par le président du tribunal qui détermine, par ordonnance, les attributions de chaque chambre. Sous la direction de nos maîtres de stage respectifs, nous avons participé à la rédaction des jugements et à des audiences. Pour respecter les dispositions de l’article 22 de la loi du 5 AOUT 1978 portant statut de la…
SECTION 2 : LE SIEGE PUR
Avant d’examiner le siège pur dans ses aspects civil et pénal, il échet de présenter les observations communes à ces deux formations.
2 – LE JUGE D’INSTRUCTION
Une étude plus élaborée sera consacrée, dans le cadre de notre mémoire, au juge d’instruction. Relevons simplement que le tribunal de Première Instance d’Abidjan comporte sept cabinets d’instruction. Au quatrième, nous avons assisté, le juge dans ses différents actes : inculpation, interrogatoire, audition de partie civile et de témoins sans plus, alors même que certains dossiers exigeaient le transport sur les lieux pour la manifestation de la vérité ou même pour simplement cerner les circonstances dans lesquelles l’infraction a…
B – LA FORMATION CIVILE
Le cabinet du juge des tutelles enregistre plus de requêtes par semaine posant beaucoup plus sociaux que juridiques. La fonction requiert dès lors du juge le sens des relations humaines, un contact direct, simple dépouillé d’un appareil procédural paralysant. Comprenant cette portée de sa fonction, le juge des tutelles s’emploie à assurer la protection des enfants en condamnant le père défaillant à verser une pension alimentaire, bien souvent substantielle, à la mère es-qualité de ses enfants mineurs. Cependant excédé…
A – LA FORMATION PENALE
Suivant les dispositions de l’article 756 du code de procédure pénale, les mineurs de 18 ans, auteurs d’un crime ou d’un délit, sont justiciables de juridictions spéciales que sont le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs. La justice des mineurs est donc sans rapport avec celle appliquée aux majeurs. Le régime déroge aux règles de droit commun. Le tribunal d’Abidjan comporte deux cabinets d’enfants dirigés par deux juges nommés, en réalité pour nécessités de service et…
1 – LES JURIDICTIONS DES MINEURS
Elles comportent deux aspects : la formation pénale ; la formation civile
SECTION 1 : LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION
Nous distinguerons : les juridictions des mineurs, le juge d’instruction.