Author: Naty

AFFAIRE : MONSIEUR FRE C/ LA SOCIETE CM et BER LE TRIBUNAL, Vu la loi N° 2015 -532 du 20 juillet 2015 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 23 décembre 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée…

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AFFAIRE : MONSIEUR HOU C/ LA SOCIETE AX LE TRIBUNAL, Vu les articles 115 du code de procédure civile, 2, 16.6, 16.11, 16.12, 16.14, 32.5 de l’ancien code du travail, 33.5, 81.27 du nouveau code du travail et 4 alinéa 2 du code de procédure pénale 1315, et 1382 du code civil, 5 du code de prévoyance sociale ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère…

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AFFAIRE : MADAME BAR C/ LA SOCIETE DE TT LE TRIBUNAL, Vu les articles 2, 18.15, 18.7, 18.16, 32.5 et 81.27 du code du travail, 1er du décret relatif aux conditions de suppression et de réduction des avantages supérieurs à ceux reconnus par le code du travail, et 1382 du code civil; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public 10 Novembre 2016; Ouï les parties…

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AFFAIRE : MONSIEUR GBA C/ LA SOCIETE GN LE TRIBUNAL, Vu la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 21 octobre 2016 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; L’EXPOSE DU LITIGE Par requête du 15 avril 2016, GBA …

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AFFAIRE : MONSIEUR ET MADAME KOU MONSIEUR BR C/ LA SOCIETE AN LE TRIBUNAL, Vu les articles 16.6, 16.12, 16.11 alinéa 1, 16.14 et 32.5 de l’ancien code du travail, 81.27 du nouveau code du travail, 53 de la convention collective et 1382 du code civil; Vu le procès-verbal de mise en état ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’échec de la tentative de conciliation ; Vu les conclusions écrites du Ministère public du 08 Juin 2016…

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AFFAIRE : SOCIETE AF C/ MADAME SA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 janvier 2017 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par acte n°284/2015 du 1er avril 2015, le conseil de la société AF a relevé appel du jugement…

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AFFAIRE : SOCIETE RO C/ MONSIEUR TO LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 25 janvier 2017 ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS CI-APRES : Par acte n°791/2014 du 8 août 2014, le conseil de la société RO a relevé appel du jugement social contradictoire n°1476/CS1/2014…

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AFFAIRE : MONSIEUR GO C/ LA SOCIETE AT LA COUR, Vu les pièces de la procédure; Ouï les parties en leurs conclusions; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 21 février 2017; Et après en avoir délibéré conformément à la loi; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS CI-APRES: Par acte n°570/2015 du 15 juillet 2015, Monsieur GO a relevé appel du jugement contradictoire n°1115/CSI/2015 rendu le 2 juillet 2015 par le Tribunal de…

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