Author: Naty

Au sens large, le siège comprend les juridictions d’instruction, les chambres civile, commerciale, correctionnelle et sociale. Il faut faire remarquer que l’ordonnance du Président du Tribunal organisant ces différentes chambres n’en a prévu aucune pour connaître du contentieux administratif. L’article 5 du code de procédure civile, commerciale et administrative n’attribue-t-il pas en principe, compétence au tribunal de première instance en matière administrative ? La responsabilité de l’Etat, du fait des services de police ou du fait de 1’administrât ion…

Read More

Nos prédécesseurs ont souligné les questions des rapports entre le juge et son environnement, du volume de son travail. Nous n’y reviendrons pas pour éviter les redites. En revanche, nous tenons à faire observer que le palais de Justice d’Abidjan fourmillent d’indélicates gens, ” des marchands de droit ” qui proposent leurs services à qui veut les écouter. Ils se vantent de pouvoir faire obtenir, à titre d’exemple, un certificat de nationalité ivoirienne ou un casier judiciaire sur-le-champ a…

Read More

La qualité de la justice rendue est fonction de la qualité de ceux qui la rendent. L’auditeur de justice qui se prépare à cette fonction bénéficie naturellement d’une formation pratique au temple de THEMIS. Avant d’examiner le contenu de cette initiation à la pratique de la profession de magistrat, relevons quelques observations.

Read More

Société d’économie mixte à sa création en Novembre 1967, mais devenue société d’Etat depuis Mars 1976, la Société Ivoirienne de transports maritimes offre des dessertes régulières pour le transport de diverses marchandises vers tous les continents. Dans 1’exercice de ses activités, elle est assistée de deux filiales :  La Société internationale de Consignation Maritime dite SISA pour les opérations de consignation,  La Société Ivoirienne d’Operations des opérations de manutention. De 2 à 3 milliards de francs CFA…

Read More

Ces auxiliaires de justice, partenaires de justice préfèrent-ils entendre dire, éclairent souvent la lanterne du juge lorsque les conclusions sont soutenues. Mais ils peuvent également induire le magistrat en erreur suivant l’intérêt de leurs clients. L’avocat ne dit pas le droit mais défend les intérêts de son client, soutiennent-ils. Par ailleurs, ils reprennent singulièrement au Ministère public de se considérer non pas comme partie au procès pénal au même titre que le prévenu ou l’accuse mais comme juge. Certains…

Read More

Précédemment, les auditeurs de justice effectuaient leur stage dans des études de différents auxiliaires de justice et dans des compagnies d’assurances. La formule n’a pas fondamentalement varié mais notons que la société ivoirienne de transport maritime a été associée à la formation et que seuls des avocats nous ont reçus.

Read More

Connaître les règles de tenue de l’état civil revêt un intérêt indéniable pour l’auditeur de justice en raison même du contrôle qu’il pourrait exercer un jour sur ces actes. Ils sont les moyens légaux d’identification des individus tant au sein de la cellule familiale qu’au niveau national. Les registres sont tenus pat les officiers et agents de l’état civil sous le contrôle du Procureur de la République. En fait de contrôle, les registres sont mal tenus à la mairie…

Read More

Quoique sommaire, voire négligé, ce stage à la Direction Générale des douanes nous a permis de réaliser l’importance économique de ce service. En période faste, la douane réalise environ 300 milliards de francs CFA par an. Par ailleurs, elle jouit d’un régime juridique particulier dérogatoire au droit commun. Les dispositions des articles 225 et 244 du code des douanes en constituent une parfaite illustration. Magistrats et douaniers ne s’accordent souvent pas sur l’interprétation et la portée exacte de ces…

Read More