Author: Naty

CAN. 113 § 1. L’Église catholique et le Siège Apostolique ont qualité de personne morale de par l’ordre divin lui-même. § 2. Dans l’Église, outre les personnes physiques, il y aussi des personnes juridiques, c’est-à-dire en droit canonique des sujets d’obligations et de droits en conformité avec leur nature.   CAN. 114 § 1. Sont constituées en personnes juridiques par disposition du droit ou par concession spéciale de l’autorité compétente donnée par décret, des ensembles de personnes ou de…

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CAN. 124 § 1. Pour qu’un acte juridique soit valide, il est requis qu’il soit posé par une personne capable, qu’il réunisse les éléments constitutifs qui lui sont essentiels et que soient respectées les formalités et les exigences imposées par le droit pour sa validité. § 2. Un acte juridique régulièrement posé quant à ses éléments extérieurs est présumé valide.   CAN. 125 § 1. L’acte posé sous l’influence d’une force extrinsèque, à laquelle son auteur n’a pu aucunement…

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CAN. 129 § 1. Au pouvoir de gouvernement qui dans l’Église est vraiment d’institution divine et est encore appelé pouvoir de juridiction, sont aptes, selon les dispositions du droit, ceux qui ont reçu l’ordre sacré. § 2. À l’exercice de ce pouvoir, les fidèles laïcs peuvent coopérer selon le droit.   CAN. 130 Le pouvoir de gouvernement s’exerce de soi au for externe; cependant il s’exerce parfois au for interne seul; les effets que son exercice a naturellement au…

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CAN. 184 § 1. Un office ecclésiastique se perd par l’expiration du temps déterminé, par la limite d’âge fixée par le droit, par la renonciation, le transfert, la révocation et la privation. § 2. L’extinction de quelque manière que ce soit du droit de l’autorité qui a conféré un office ecclésiastique n’entraîne pas la perte de cet office, sauf autre disposition du droit. § 3. Quand la perte d’un office est devenue effective, elle doit être le plus tôt…

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CAN. 197 L’Église reconnaît la prescription comme manière d’acquérir ou de perdre un droit subjectif, ou encore de se libérer d’obligations, telles qu’elle existe dans la législation civile de chaque nation, restant sauves les exceptions établies dans les canons du présent Code.   CAN. 198 La prescription est nulle, à moins qu’elle ne soit fondée sur la bonne foi, non seulement au début, mais tout au long du temps requis, restant sauves les dispositions du can. 1362.   CAN….

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CAN. 200 Sauf autre disposition expresse du droit, le temps se calcule selon les canons suivants.   CAN. 201 § 1. Le temps continu est celui qui ne comporte aucune interruption. § 2. Le temps utile est celui dont on dispose pour exercer ou faire valoir son droit, de telle sorte qu’il ne courre pas pour celui qui ignore son droit ou ne peut agir.   CAN. 202 § 1. Par jour, on entend en droit la durée qui…

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CAN. 204 § 1. Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu’incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l’Église pour qu’elle l’accomplisse dans le monde. § 2. Cette Église, constituée et organisée en ce monde comme une…

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CAN. 208 Entre tous les fidèles, du fait de leur régénération dans le Christ, il existe quant à la dignité et à l’activité, une véritable égalité en vertu de laquelle tous coopèrent à l’édification du Corps du Christ, selon la condition et la fonction propres de chacun.   CAN. 209 § 1. Les fidèles sont liés par l’obligation de garder toujours, même dans leur manière d’agir, la communion avec l’Église. § 2. Ils rempliront avec grand soin les devoirs…

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