Author: Naty

Non en principe. Sous réserve de ce qui est dit de la représentation, la division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches. La moitié dévolue à chaque ligne appartient à l’héritier ou aux héritiers les plus proches en degré. En cas de concours d’héritiers au même degré dans une ligne, ils partagent par tête et par égales portions. Article 15 de la loi n° 2019-573 du 26 juin…

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On appelle : 1°) ligne directe : la suite des degrés entre personnes qui descendent l’une de l’autre. En ligne directe, on compte autant de degrés qu’il y a de générations. Ainsi : a) le fils est à l’égard du père au premier degré ; b) le petit-fils au second degré ; c) et réciproquement du père et de l’aïeul à l’égard des fils et petits-fils. 2°) ligne collatérale : la suite des degrés entre personnes qui ne descendent…

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Oui. La proximité de parenté s’établit par le nombre de générations ; Chaque génération s’appelle un degré. La suite des degrés forme la ligne. Articles 16 et 17 de la loi n° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions

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La représentation consiste à faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. On ne représente pas les personnes vivantes mais seulement celles qui sont mortes. On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé. En somme, la représentation est le mécanisme qui permet à certains membres de la famille d’une personne décédée à hériter à sa place. Par exemple, Monsieur Yao a cinq enfants qui sont Amenan, Akissi, Aya,…

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Non. La représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe ascendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d’un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. Article 21 de la loi n° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions  

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Non. La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants. Le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné. Article 22 de la loi n° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions  

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En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et des descendants des frères et sœurs du défunt, soit qu’ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux. Article 23 de la loi n° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions

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Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s’opère par souche c’est-à-dire l’auteur commun de plusieurs descendants. Si une même souche a produit plusieurs branches c’est-à-dire la ligne directe des parents issus d’une même souche, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche et les membres de la même branche partagent entre eux par tête. Articles 24 et 25 de la loi n° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions

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