LE REPOS HEBDOMADAIRE
01 – Le repos hebdomadaire est-il soumis au pouvoir discrétionnaire de l’employeur ? 02 – Quelle est la durée du repos hebdomadaire ? 03 – Existe-t-il des jours fériés, chômés et payés en Côte d’Ivoire ?
INFORMATION
Author: Naty
Quel est l’âge requis pour travailler dans une entreprise ?
Les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise avant l’âge de seize (16) ans et comme apprentis avant l’âge de quatorze (14) ans, sauf dérogation édictée par voie réglementaire. Article 23.2 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travai
TRAVAIL DES ENFANTS
01 – Qu’est-ce qu’un mineur en matière civile? 02 – Quel est l’âge requis pour travailler dans une entreprise ? 03 – Les jeunes travailleurs âgés de seize à vingt et un ans ont-ils les mêmes droits que les travailleurs de leur catégorie professionnelle ? 04 – L’employeur doit-il tenir un registre pour les jeunes travailleurs ? 05 – Qu’encourt la personne qui fait exécuter sciemment des travaux dangereux à un mineur ?
Existe-t-il des activités interdit de faire du travail temporaire ?
Oui. Le travail temporaire est interdit notamment pour : a) les travaux souterrains (mines et chantiers souterrains) ; b) la surveillance et l’entretien des installations électriques ; c) les travaux de peinture ou vernissage par pulvérisation ; d) les chantiers de travaux dans l’air comprimé ; e) l’emploi des explosifs ; f) les chantiers de carrières par galerie souterraine ; g) la manipulation d’appareils exposant aux rayons X et radium. Par arrêté pris après avis du comité technique consultatif…
Les tarifs pratiqués par l’entrepreneur de travail temporaire sont-ils libres ?
Non. Les tarifs pratiqués par l’entrepreneur doivent être approuvés par le ministre chargé du Travail et le ministre chargé du Commerce. Article 26 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
Le travailleur temporaire inapte conserve-t-il son poste ?
Non. En cas d’inaptitude du travailleur temporaire constatée, par un médecin notamment à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, son contrat est réputé rompu. Article 18 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
Une déclaration inexacte d’un travailleur temporaire lors de son embauche est-elle sans importance ?
Non. Toute déclaration inexacte du travailleur lors de son embauche entraîne la rupture de son contrat et le cas échéant, la réparation du préjudice causé à l’entrepreneur. Article 13 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
Comment un entrepreneur de travail temporaire peut-il se voir retirer son autorisation ?
L’entrepreneur de travail temporaire qui fait exécuter par les travailleurs des missions de durée généralement supérieure à trois (3) mois, peut être frappé du retrait provisoire de l’autorisation pendant une durée qui ne peut excéder un (1) mois. Passé ce délai, il pourra être procédé au retrait définitif de l’autorisation. Article 11 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire