A quel moment autorise-t-on un utilisateur de recourir au service d’un travailleur ?

L’utilisateur peut recourir au service d’un travailleur notamment :

1°) pendant la durée de l’absence ou le temps de suspension du contrat de travail du salarié, sauf en cas de conflit collectif (grève) ;

2°) pour répondre à un surcroît occasionnel d’activité ou à la création d’activités nouvelles ;

3°) pour des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des insuffisances du matériel.

Article 24 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire