Comment qualifie-t-on la convention qui lie l’entrepreneur de travail temporaire à l’utilisateur ?

La convention qui lie l’entrepreneur de travail temporaire à l’utilisateur est une convention de prestation de service.

L’objet de cette convention est l’exécution d’une mission dont la durée est limitée à trois (3) mois, renouvelable trois fois par période d’un (1) mois au maximum.

Article 23 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire