De quelle manière doit se passer la convention de prestation de service conclue entre un entrepreneur de travail temporaire et un utilisateur ?

La convention de prestation de service conclue entre l’entrepreneur et l’utilisateur, doit être passée par écrit et préciser :

1°) la durée de la mission ;

2°) la nature du service à assurer ;

3°) le motif précis justifiant le recours au travailleur temporaire ;

4°) la qualification professionnelle du travailleur exécutant la mission ;

5°) le lieu d’exécution de la mission, l’horaire et les caractéristiques particulières du travail à exécuter ;

6°) les modalités de la prestation de service fournie à l’utilisateur (coût de la mission).

Article 25 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire