De quelle manière doit se passer la convention de prestation de service conclue entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’utilisateur?

La convention de prestation de service conclue entre l’entrepreneur et l’utilisateur, doit être passée par écrit et préciser :

1°) la durée de la mission ;

2°) la nature du service à assurer ;

3°) le motif précis justifiant le recours au travailleur temporaire ;

4°) la qualification professionnelle du travailleur exécutant la mission ;

5°) le lieu d’exécution de la mission, l’horaire et les caractéristiques particulières du travail à exécuter ;

6°) les modalités de la prestation de service fournie à l’utilisateur (coût de la mission).

Article 25 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire