08 – L’ELECTION DES CONSEILLERS RURAUX

01 – Que représente chaque village en matière d’élection de conseillers ruraux ? 02 – Les conseillers ruraux sont-ils rééligibles ? 03 – Où doivent résider les membres d’un Conseil rural ? 04 – Comment sont élus les conseillers au niveau de chaque village membre de la communauté rurale ? 05 – Quel est l’âge minimum pour se présenter aux élections des conseillers ruraux ?  06 – Qu’est-ce qu’il faut pour poser sa candidature aux élections de conseiller rural ?  07 – Quelles sont les personnes inéligibles aux élections de conseiller rural ? 08 – Les conjoints et les frères et sœurs d’un conseiller rural sont-ils interdits d’être membres du même conseil rural ? 09 – Qu’encourt le conseiller rural qui se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévus par la loi ? 10 – Combien de noms doit comporter une déclaration de candidature aux élections d’un conseil rural au niveau du village concerné ?  11 – Comment doit être une déclaration de candidature à l’élection de conseillers ruraux? 12 – Peut-on être candidat dans plus d’un village ? 13 – Quand procède-t-on au remplacement d’un candidat dans une élection de conseillers ruraux ? 14 – A combien s’élève le cautionnement dans le cadre d’une élection de conseillers ruraux? 15 – Comment la Commission chargée des élections intervient-elle dans l’élection de conseillers ruraux ? 16 – Que fait chaque Président de bureau de vote à la fin des opérations de vote dans le cadre de l’élection des conseillers ruraux ? 17 – La transmission d’un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales à la Commission chargée des élections est-elle obligatoire? 18 – Une personne peut-elle être membre de plusieurs conseils ruraux ? 19 – Les fonctions de conseillers ruraux sont incompatibles avec quelles autres fonctions ? 20 – Quels sont les Conseillers ruraux suspendus de plein droit de leur mandat ? 21 – Est-ce la Commission chargée des élections qui s’occupe du contentieux des élections aux conseils ruraux ? 22 – Qui peut contester une inscription de candidature aux élections de Conseiller rural ? 23 – Où dépose-t-on les réclamations sur les opérations électorales de sa Communauté rurale? 24 – Que se passe-t-il en cas de vacance de la moitié au moins des sièges d’un conseil rural ?