06 – L’ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX

01 – La région forme-t-elle une circonscription électorale unique ? 02 – Quel est le mandat des Conseillers régionaux ? 03 – Comment sont élus les Conseillers régionaux ? 04 – A quel moment est-il procédé à un nouveau tour de scrutin ? 05 – Qui peut se présenter aux élections régionales ? 06 – L’inscription sur une liste électorale de la circonscription choisie est-elle exigée pour faire acte de candidature aux élections régionales ? 07 – Les conjoints ou frères et sœurs peuvent-ils simultanément être membres du même Conseil régional ? 08 – Qui est inéligible à des élections régionales ? 09 – Tout conseiller régional qui se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité reste-t-en fonction ? 10 – Le recours contre la décision de l’autorité de tutelle de démettre un conseiller régional est-il suspensif ? 11 – Comment une liste de candidature aux élections régionales peut être acceptée ? 12 – La déclaration de candidature à l’élection  de Conseil régional est-elle déposée en double exemplaire ? 13 – Quel est le montant du cautionnement pour les élections au Conseil régional ? 14 – Que se passe-t-il en cas de radiation d’un candidat aux élections de Conseil régional ? 15 – A quel moment les listes des candidatures à l’élection des conseillers régionaux sont-elles transmises à la commission chargée des élections ? 16 – Que fait chaque Président de bureau de vote à la fin des opérations de vote des élections au Conseil régional? 17 – Que fait la Commission chargée des élections vis-à-vis des élections au Conseil régional ? 18 – Une personne peut-elle être membre de plusieurs Conseils régionaux ? 19 – Quelles sont les fonctions qui sont incompatibles avec les fonctions de conseiller régional ? 20 – Pourquoi des élus régionaux sont-ils suspendus de leurs mandats ? 21 – De qui relève le contentieux des élections aux Conseils régionaux ? 22 – Peut-on contester la validité des opérations électorales de sa région ? 23 – A quel moment les opérations électorales sont organisées après son annulation ? 24 – Que se passe-t-il lorsqu’il y a vacance de la moitié au moins des sièges d’un Conseil régional ?