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(ARRETE PROMULGUANT EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE LE DECRET DU 26 JUILLET 1932, PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE)
TITRE PREMIER : ORGANISATION DU REGIME FONCIER ET LEGISLATION APPLICABLE AUX IMMEUBLES IMMATRICULES CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION (ART. 1 – 18) CHAPITRE II : LÉGISLATION (ART. 19 – 83) TITRE II : FONCTIONNEMENT DU REGIME FONCIER CHAPITRE PREMIER : IMMATRICULATION DES IMMEUBLES (ART. 84 – 129) CHAPITRE II : PUBLICATION DES DROITS RÉELS DE LA FORMALITE DE L’INSCRIPTION (ART. 130 – 164) CHAPITRE III : CONSULTATION DES LIVRES FONCIERS (ART. 165 – 167) TITRE III : SANCTIONS CHAPITRE PREMIER : RESPONSABILITÉ DU CONSERVATEUR (ART. 168 – 177) |