CITATION 2
VOICI CE QUE JE VEUX CHANTER : LA BONTE ET LE RESPECT DU DROIT…. LA BIBLE …. PSAUME 101
INFORMATION
Month: juin 2025
BIBLIOGRAPHIE
I – TEXTES DE LOIS code de procédure pénale code de procédure civile, commerciale et administrative Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen II – OUVRAGES GENERAUX LE JUGE D’INSTRUCTION Pierre Chambon LA CHAMBRE D’ACCUSATION Pierre Chambon ENCYCLOPEDIE DALLOZ PROCEDURE PENAL III – ARTICLES DE DOCTRINE LA JUSTICE CASAMAYOR LE JUGE, CET INCONNU Georges Verpraet L’ESPRIT DES LOIS MONTESQUIEU THEORIE DE LA JUSTICE John Rawls
CONCLUSION
L’initié acquiert les connaissances, les vertus nécessaires qui l’élèvent au rang d’homme ou le rendent apte à ses futures fonctions. Aussi, espérons-nous, du fait de notre formation théorique et pratique dense et complète, pouvoir répondre aux exigences de la profession du magistrat. Le lecteur peut, sans doute, juger notre modeste aptitude à cette noble fonction à travers le sujet que nous proposons de développer relativement à la reforme de la procédure de l’information judiciaire dans le livre II.
2 – LA DIRECTION ET LE CONTRÔLE DES SERVICES EXTERIEURS
Cette fonction se résume à la direction de la police judiciaire suivant l’article 12 du code de procédure pénale du contrôle de l’administration pénitentiaire et de l’état civil. En sa qualité de directeur de la police judiciaire, le procureur de la république convoque régulièrement les officiers de police judiciaire à son parquet, leur donne des instructions, leur prescrit la conduite à tenir au cours des enquêtes préliminaires. Cette tâche s’exercerait mieux si le parquet équipe de moyens de communication…
1 – LES SERVICES INTERNES AU PARQUET
Les greffiers et secrétaires de greffe assurent, sous le contrôle du procureur de la république, le fonctionnement des services de l’enrôlement, des flagrants délits, du registre général du parquet, du courrier et des pièces d’exécution. En réalité, c’est à la faveur de notre propre curiosité que nous avons découvert ces services. Aucun stage n’y a été organisé. Il serait souhaitable de consacrer deux ou trois jours à ces services.
SECTION 2 : LES ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DU PARQUET
Le parquet exerce un contrôle sur l’activité de certains services nécessaires à son fonctionnement. Avant d’envisager l’étude ce contrôle, il convient d’examiner le fonctionnement interne eu parquet.
3 – LA PARTICIPATIONS AUX AUDIENCES
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 5 AOUT 1978 portant statut de la magistrature, nous avons sous l’œil vigilant de nos maîtres de stage, développé des réquisitions orales à l’audience. La formule est indiquée pour des auditeurs de justice qui bien souvent et au matin de leur carrière assurent les fonctions de substitut du procureur de la république. Certains, certains présidents d’audience ne tolérant pas des réquisitions effectives frustrent nécessairement l’auditeur de justice et le…
2 – LA PROBLEMATIQUE DU MANDAT DE DEPÔT
Suivant l’alinéa premier de l’article 70 du code de procédure pénale, le procureur de la république peut, en cas de flagrants délits, lorsque le fait est puni d’une peine d’emprisonnement, et si le juge d’instruction n’est pas saisi, mettre l’inculpe sous mandat de dépôt, après l’avoir interrogé sur son identité sur les faits qui lui sont reprochés. Il en résulte que placer le défère sous mandat de dépôt est non seulement une faculté pour le procureur de la république…