Month: juin 2025

Si l’on excepte volontiers, le cas des 177 mineurs placés sous ordonnance de garde provisoire au centre d’observation des mineurs, les pensionnaires en détention préventive à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan représentent 32,04 % de l’effectif total de 4.044, soit en termes de pourcentage, plus de la moitié. Les condamnés constituent 67,95 % . Bien qu’exceptionnelle la mesure de la détention préventive est en réalité devenue la règle fort de ces données. La proportion est alarmante. Ces…

Read More

L’homme le plus redouté de l’empire français, suivant NAPALEON, l’est-il de nos jours ? L’analyse des textes, doublée d’un regard sur le contexte, peut fournir des éléments de réponse. L’article 1er de l’article 120 du Code de procédure pénale dispose que « Le juge d’instruction peut selon les cas, décerner mandat de comparution, d’amener, de dépôt ou d’arrêt ». Les sept cabinets d’instruction du Tribunal de première instance d’Abidjan, à l’exclusion des deux cabinets des mineurs, en décernent une…

Read More

EFFECTIFS À LA MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION D’ABIDJAN AU 4/12/1990 NOMBRE DE PENSIONNAIRES POURCENTAGE EN DETENTION PREVENTIVE DEPUIS 1 A 10 ANS  CONDAMNES DETENUS CONDAMNES 1.296 2.748 32,04 % 67,95 % TOTAL : 4.044   MOUVEMENT DES DOSSIERS INSTRUITS DANS UN DES SEPT CABINETS  TRIBUNAL D’ABIDJAN ANNEE JUDICIAIRE NOMBRE DE DOSSIERS RESTANTS A INSTRUIRE AU 1er OCTOBRE DE L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS RECUS AU COURS DE L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS REGLES DANS L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS RESTANTS A…

Read More

L’option pour une approche nouvelle d’information appelle nécessairement appréciation aussi bien qualitative que procédure en son état actuel.

Read More

L’analyse de diverses législations contemporaines révélé que deux principaux systèmes commandent la procédure d’information, l’un inquisitoire et l’autre accusatoire. Dans le premier cas, de type latino-germanique, le juge d’instruction, chargé de rechercher la vérité  » objective réunit les éléments de preuve aussi bien à charge qu’a décharge, les renseignements relatifs à la personnalité de 1’inculpé. A cet égard, il cite les témoins, ordonne enquêtes et expertises, conduit l’information. L’organisation judiciaire de la Côte d’Ivoire telle qu’héritée du Droit français…

Read More

La problématique s’entend de l’ensemble des questions posées par une branche de la connaissance et en l’espèce par l’information. Voilà qui nous préserve de la polémique de terminologie, du reste, 1’espérons-nous. Au-delà de ces considérations, la question qui se pose est de savoir s’il faut réformer notre procédure d’instruction. Faut-il se rapprocher d’un système dans lequel le magistrat -instructeur serait plus un arbitre qu’un enquêteur ? Dans l’affirmative, cela impliquerait corrélativement une redéfinition du rôle du parquet et de…

Read More

L’examen de notre système judiciaire révélé deux exigences difficiles à concilier:  D’une part, défendre le corps social contre le désordre,1’insécurité.  D’autre part, protéger la personne, même fautive, contre toute décision arbitraire, toute répression dégradante. A cet égard, soutenue et élaborée, 1’information judiciaire nourrit le procès pénal; de sa sève jaillit la vérité. En revanche, incomplète ou négligée, elle conduit à de fâcheuses et regrettables erreurs. L’affaire  » DREYFUS  » en témoigne. Pour obvier au risque d’arbitraire, l’article…

Read More

Les exigences de la formation appellent le futur Magistrat à discuter, à développer un point de droit a susceptible de contribuer à l’amélioration de notre système judiciaire ce n’est peut-être pas œuvre de Prométhée, il n’en demeure pas moins que la tâche est délicate. Daigne le lecteur nous pardonner nos errements. L’enfant n’apprend-11 pas à assurer ses premiers pas que parce qu’il s’y essaie ?

Read More