01 – Pourvoi n° 2015-234.soc du 30 avril 2015 – Arrêt n° 186/18 du 22 mars 2018- Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Pourvoi n° 2014-175.soc du 18 avril 2014 – Arrêt n° 53/17 du 19 janvier 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Pourvoi n° 2017-170.Soc du 14 mars 2017 – Arrêt n° 514/17.BIS du 20 juillet 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire 04 – Pourvoi n° 2016-664.RET…
AFFAIRE : MONSIEUR MA C/ SOCIETE IA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions des parties ; Vu les conclusions du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS, ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par acte de greffe N°572 du 16 juin 2014, Monsieur MA a relevé appel du jugement N° 1108/CS1/2014 rendu le 12 juin 2014 par le Tribunal du travail d’Abidjan qui, en…
AFFAIRE : ENTREPRISE EI C/ MONSIEUR ES LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS. PROCEDURES. PRETENTIONSDES PARTIES ET DES MOTIFS : Il ressort des énonciations du jugement attaqué que Monsieur ES a été embauché par-là l’ENTREPRISE EI, en qualité de technicien de télécommunication ; Le 19 novembre 2015, il a fait l’objet d’un licenciement pour faute lourde, tirée de la…
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 22 mars 2016 par AF, né le 1er janvier 1948 à Kodi (OUELLE), de nationalité Ivoirienne, ex-Chef de la division fabrication à SU, demeurant à Bouaké, 04 B.P. 348 BOUAKE 04 ; Ayant pour conseil la SCPA BA, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 38 rendu le 24Avril 2002…
01 – Pourvoi n° 2016-146.soc du 22 mars 2016 – Arrêt n° 210/17 du 24 mars 2017 Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Arrêt social contradictoire n° 48 du 28/07/2017 – Première chambre sociale – Cour d’appel d’Abidjan LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Arrêt social contradictoire n° 37 du 16/06/2017 – Première chambre sociale – Cour d’appel d’Abidjan
01 – Arrêt social contradictoire n° 02 du 17/02/2017 200 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 07 mars 2014 par la Société SO, société anonyme au capital de 3 000 000 000 F/CFA, sise à Abidjan ; représentée par Monsieur ME, son Directeur Général, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA DO et Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 15 rendu…
01 – Pourvoi n° 2014-100.Soc du 07 mars 2014 – Arrêt n° 51/17 du 19 janvier 2017 196 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT